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PLU et cadastre de Mons-en-Pévèle (59) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mons-en-Pévèle (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mons-en-Pévèle, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27 mars 2023. Le PLU compte 14 zones. Source : document 59411_PLU_20230327 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mons-en-Pévèle ?

Le document d’urbanisme de Mons-en-Pévèle se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Pévèle-Carembault). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mons-en-Pévèle avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mons-en-Pévèle ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Mons-en-Pévèle, le PLU publie 7 zones urbaines (UA, UB, UBj, UC, UCj, UE et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ae, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nl, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Marque » (approuvé en 2015), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mons-en-Pévèle.

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Zone et règles d’une adresse à Mons-en-Pévèle, sans compte

Document d’urbanisme de Mons-en-Pévèle

Mons-en-Pévèle : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_59411 — partition GPU.
  • 59411_PLU_20230327 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 503 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mons-en-Pévèle

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 27/03/2023 : version en vigueur, élaboration (E)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine mixte correspondant au centre urbain dense
  • UB — Zone urbaine mixte de densite moyenne correspondant au secteur peripherique du centre urbain dense
  • UBj — Secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin
  • UC — Zone urbaine mixte de densite faible correspondant au secteur des autres hameaux de la commune
  • UCj — Secteur de la zone UC correspondant aux fonds de jardins
  • UE — Zone urbaine dediee aux activites economiques
  • UH — Zone urbaine dediee aux equipements d'interet collectif et de services publics

Zones à urbaniser

  • 1AUe — Zone a urbaniser dediee aux activites economiques

Zones agricoles

  • A — Zone destinee a l'activite agricole
  • Ae — Secteur de taille et de capacite d'accueil limitees destines a la perennisation et au developpement des activites autres qu'agricoles
  • As — Secteur de la zone agricole correspondant aux activites equestre

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle dediee a la protection des milieux
  • Nl — Secteur de la zone naturelle dedie aux activites touristiques et/ou de loisirs liees au chateau
  • Np — Secteur de la zone naturelle dedie a la valorisation et a la protection des sites remarquables (sites inscrits)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Mons-en-Pévèle

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/12/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Mons-en-Pévèle

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « La forêt domaniale de Phalempin, le Bois de l'Offlarde, Bois Monsieur, les Cinq… ».

Risques naturels et technologiques à Mons-en-Pévèle

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), sécheresse (4), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Marque — approuvé — prescription le 11/08/2014, approbation le 02/10/2015

Plans de prévention recensés dans 283 communes du département.

Marché du logement à Mons-en-Pévèle

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mons-en-Pévèle (2025)

  • Prix médian des maisons : 1 950 €/m²
  • Ventes recensées : 22

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 4 % au-dessus de la médiane départementale (1 877 €/m², 240 communes) et 23 % en dessous de la médiane intercommunale (CC Pévèle-Carembault : 2 536 €/m², 22 communes).

Construction et logements à Mons-en-Pévèle

Logements autorisés : 2021 : 75 · 2022 : 21 · 2023 : 28 · 2024 : 2 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 18 · 2023 : 4 · 2024 : 0.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 32 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 131 logements autorisés, dont 41,2 % en collectif.

Parc de logements : 997 logements ; résidences principales 92,6 %, vacants 6,5 %, maisons 95,3 %, propriétaires occupants 82,8 %.

Taxe d’aménagement à Mons-en-Pévèle en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,45 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 612 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Mons-en-Pévèle

Mairie de Mons-en-Pévèle : déposer un dossier

  • Adresse : 230 rue du Moulin, 59246 Mons-en-Pévèle
  • Téléphone : 03 20 59 21 10
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mardi au mercredi : 09h00–12h00, 14h00–17h30 ; Jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–17h30 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : mairie-monsenpevele.fr

Population

Population de Mons-en-Pévèle : 2 075 habitants. 234e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 22e sur 38 dans l’intercommunalité CC Pévèle-Carembault.

Superficie : 12,29 km², soit 169 habitants par km².

Code postal : 59246.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mons-en-Pévèle

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mons-en-Pévèle ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Mons-en-Pévèle sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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