PLU et cadastre de Moosch (68) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Moosch (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Moosch, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Vallée de Saint-Amarin, dernière évolution approuvée le 30 mars 2022. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 22 zones dans tout le PLUi. Source : document 246800205_PLUI_20220330 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Moosch ?
Le document d’urbanisme de Moosch se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Vallée de Saint-Amarin). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Moosch avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Moosch ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UAp, UB, Ucp, Ue, Uparc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (Aa, Ac, Af, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (Nf, Nj, Np, Nsl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Thur » (approuvé en 2003), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Cimetière militaire » (classé en 1923) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Hautes-Vosges, Haut-Rhin » et « Vosges du sud », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Moosch.
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Zone et règles d’une adresse à Moosch, sans compte
Document d’urbanisme de Moosch
Moosch : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_246800205 — partition GPU.
- 246800205_PLUI_20220330 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 215 communes).
Historique du document d’urbanisme de Moosch
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 30/03/2022 : version en vigueur, modification (M1)
Intercommunalité : CC de la Vallée de Saint-Amarin.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Oderen, Ranspach, Saint-Amarin, Storckensohn, Urbès, Wildenstein.
Périmètre annoncé du document : 15 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Moosch
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246800205_PLUI_20220330, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 80 ha | 5,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 6,1 ha | 0,4 % |
| Zones agricoles (A) | 337 ha | 22,0 % |
| Zones naturelles (N) | 1 096 ha | 71,5 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA (11 ha), UAp (12 ha), UB (46 ha), Ucp (3,2 ha), Ue (6,9 ha), Uparc (0,6 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AU (6,1 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : Aa (204 ha), Ac (4,7 ha), Af (61 ha), Ap (67 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : Nf (766 ha), Nj (11 ha), Np (319 ha), Nsl (0,3 ha)
Patrimoine et protections à Moosch
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Cimetière militaire » (classé en 1923).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Hautes-Vosges, Haut-Rhin » et « Vosges du sud ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « Promontoires du Wolfsthal et de l'Oberfeld à Moosch et Bitchwiller-Les-Thann », « Promontoires du Herrenwald au Sandbruch à Moosch » et « Hautes Vosges haut-rhinoises ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Moosch
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Moosch
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (366 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Thur — approuvé — prescription le 12/02/1997, approbation le 30/07/2003
Plans de prévention recensés dans 157 communes du département.
Marché du logement à Moosch
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Moosch
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 6.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 6 logements autorisés, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 13 logements autorisés, dont 38,5 % en collectif.
Parc de logements : 855 logements ; résidences principales 85,6 %, vacants 12,8 %, maisons 69,4 %, propriétaires occupants 75,2 %.
Taxe d’aménagement à Moosch en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,5 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (3,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 366 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Moosch
Mairie de Moosch : déposer un dossier
- Adresse : 47 rue du Général-de-Gaulle, 68690 Moosch
- Téléphone : 03 89 82 30 70
- Horaires : Lundi : 08h00–12h00 ; Mardi : 14h00–17h00 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 14h00–16h00
- Site : moosch.net
Population
Population de Moosch : 1 595 habitants. 93e commune la plus peuplée sur 366 du département ; 2e sur 15 dans l’intercommunalité CC de la Vallée de Saint-Amarin.
Superficie : 15,33 km², soit 104 habitants par km².
Code postal : 68690.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 246800205_PLUI_20220330, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 15/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Moosch
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Moosch ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Moosch sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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