PLU et cadastre de Morsbach (57) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Morsbach (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Morsbach, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 4 mars 2026. Le PLU compte 17 zones. Source : document 57484_PLU_20260304 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Morsbach ?
Le document d’urbanisme de Morsbach se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de Forbach Porte de France). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Morsbach avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Morsbach ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Morsbach, le PLU publie 6 zones urbaines (Ua, Ub, Ucom, Uep, Uj, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (Ac, Aep), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 8 zones naturelles (Na, Nep, Nf, Nf1, Ni, Nj et 2 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR sur la commune Morsbach » (approuvé en 2002), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Morsbach.
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Zone et règles d’une adresse à Morsbach, sans compte
Document d’urbanisme de Morsbach
Morsbach : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_57484 — partition GPU.
- 57484_PLU_20260304 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 385 communes).
Historique du document d’urbanisme de Morsbach
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 04/03/2026 : version en vigueur, révision (R)
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — zone Urbaine a fonction principale d'Habitation, correspondant au noyau ancien ou aux constructions en ordre continu
- Ub — zone Urbaine a fonction principale d'Habitation, correspondant a un caractere urbain en extension urbaine
- Ucom — zone Urbaine a fonction principale d'activite commerciale
- Uep — zone Urbaine a fonction principale d'Equipements publics
- Uj — zone Urbaine a fonction principale de jardin
- Ux — zone Urbaine a fonction principale d'activite economique
Zones à urbaniser
- 1AUh — zone A Urbansier a court terme a fonction principale d'Habitat
Zones agricoles
- Ac — zone Agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres
- Aep — zone Agricole a fonction principale de valorisation des circuits courts
Zones naturelles
- Na — zone naturelle a proteger en raison de la qualite des sites et milieux, des paysages et de son interet ecologique
- Nep — zone Naturelle a fonction principale d'Equipements publics ou d'utilite publique
- Nf — zone Naturelle Forestiere a proteger en raison de la qualite des sites et milieux, des paysages et de son interet ecologique
- Nf1 — zone Naturelle Forestiere a proteger en raison de la qualite des sites et milieux, des paysages et de son interet ecologique, autorisant les abris de chasse
- Ni — zone Naturelle liee a un risque inondation
- Nj — zone Naturelle a fonction principale de Jardin
- Nv — zone Naturelle a fonction principale de Vergers ou de jardins ouvriers
- Nzh — zone Naturelle Humide a proteger en raison de la qualite des sites et milieux, des paysages et de son interet ecologique
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Morsbach
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 16/03/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Morsbach
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « ROSBRUCK - MARIENAU ».
Risques naturels et technologiques à Morsbach
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Transport de marchandises dangereuses
- Inondations de terrains miniers : pollution des eaux souterraines et de surface
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (602 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR sur la commune Morsbach — approuvé — prescription le 03/12/2001, approbation le 23/07/2002
Plans de prévention recensés dans 148 communes du département.
Marché du logement à Morsbach
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Morsbach
Logements autorisés : 2021 : 31 · 2022 : 5 · 2023 : 3 · 2024 : 3 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 11 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 42 logements autorisés, dont 59,5 % en collectif.
Parc de logements : 1 305 logements ; résidences principales 94,2 %, vacants 5,2 %, maisons 56,4 %, propriétaires occupants 61,4 %.
Taxe d’aménagement à Morsbach en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 666 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Morsbach
Mairie de Morsbach : déposer un dossier
- Adresse : Rue Nationale, 57600 Morsbach
- Téléphone : 03 87 85 30 56
- Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h00, 13h00–17h00 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 08h00–12h00, 13h00–17h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h00–16h00
- Site : mairie-morsbach.fr/fr
Population
Population de Morsbach : 2 635 habitants. 78e commune la plus peuplée sur 725 du département ; 7e sur 21 dans l’intercommunalité CA de Forbach Porte de France.
Superficie : 4,97 km², soit 530 habitants par km².
Code postal : 57600.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/03/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Morsbach
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Morsbach ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Morsbach sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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