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PLU de Morteau : zones et règles d'urbanisme

Le PLU de Morteau (25) est indexé par PLU IA : 11 zones repérées, 139 pages de règlement analysées. De quoi situer une parcelle, comprendre les règles applicables et préparer un projet ou un achat.

Analyser une parcelle à MorteauVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Morteau

Zone urbaine — 6 secteurs

secteurs déjà urbanisés : constructions autorisées sous conditions (emprise au sol, hauteur, recul, stationnement). Comprendre la zone U

  • U
  • UA
  • UB
  • UC
  • UX
  • UZ

Zone agricole — 2 secteurs

constructions nouvelles très encadrées : exploitation agricole, extensions limitées, changements de destination sous conditions. Comprendre la zone A

  • A
  • ANNEXE

Zone naturelle — 1 secteur

constructibilité limitée à des cas précis (extensions mesurées, annexes, équipements reconnus nécessaires). Comprendre la zone N

  • N

Autres secteurs et pièces du PLU

  • 1AU — secteur spécifique défini par le règlement communal.
  • DG — dispositions générales.

Ce que contient le règlement de Morteau

  • 1 — document(s) de règlement PLU indexé(s) pour Morteau.
  • 139 — pages de règlement lues et découpées par PLU IA.
  • 274 — extraits réglementaires indexés pour répondre aux questions sur cette commune.
  • plu — type de document d'urbanisme opposable.
  • 2026-01-06 — date de la dernière indexation.

Source : documents d'urbanisme publiés au Géoportail de l'urbanisme, indexés par PLU IA.

Vérifier une parcelle à Morteau

  1. Localiser la parcelle à Morteau (adresse ou référence cadastrale).
  2. Identifier la zone du PLU applicable (A, N, U) et les périmètres particuliers.
  3. Lire les règles qui dimensionnent le projet : emprise au sol, hauteur, recul, stationnement, aspect.
  4. Vérifier les articles cités dans le règlement avant de déposer une demande ou de signer.

Analyser une parcelle à Morteau

Questions fréquentes sur le PLU de Morteau

Quelles zones compte le PLU de Morteau ?
Le règlement du PLU de Morteau indexé par PLU IA comporte 11 zones ou secteurs repérés : 1AU, A, ANNEXE, DG, N, U, UA, UB, UC, UX, UZ.
Combien de pages compte le règlement du PLU de Morteau ?
1 document(s) de règlement, soit 139 pages analysées par PLU IA (dernière indexation : 2026-01-06).
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morteau ?
Saisissez l'adresse de la parcelle dans PLU IA : la parcelle est localisée, la zone du PLU de Morteau est identifiée et les règles applicables (emprise, hauteur, recul, stationnement) sont citées avec leurs articles.

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