PLU et cadastre de Morteau (25) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Morteau (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Morteau, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 5 avril 2019. Le PLU compte 11 zones. Source : document 25411_PLU_20190405 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Morteau ?
Le document d’urbanisme de Morteau se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Val de Morteau). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Morteau avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Le document d’urbanisme de Morteau est de type PLU. 11 zones du document publié.
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Zone et règles d’une adresse à Morteau, sans compte
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Indexation par PLU IA : .
Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Morteau
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 05/04/2019 : version en vigueur, révision (R)
- 6 953 habitants
- 139 pages de règlement
- 11 zones du document publié
- Document PLU
Les zones du PLU de Morteau
Zones urbaines
- UA — zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte
- UB — zones correspondant aux parties plus contemporaines et résidentielles de la commune, destinée à se diversifier en termes de formes bâtie, de mixité sociale et intergénérationnelle
- UC — zone correspondant aux parties les plus récentes de la commune, de densité faible, destiné à se diversifier en termes de formes urbaines, de mixité sociale et intergénérationnelle
- UX — zone dédiée aux activités industrielles, artisanales et de services, aux activités tertiaires et aux installations classées pour la protection de l'environnement
- UZ — zones dédiées aux activités industrielles, artisanales et de services, aux activités tertiaires et aux installations classées pour la protection de l'environnement, tout en admettant de petits commerces de détail
Zones à urbaniser
- 1AUb — zone destinée à être ouverte à l'urbanisation dans les parties les plus récentes de la commune
- 1AUc — zone destinée à être ouverte à l'urbanisation dans les parties résidentielles de la commune
Zones agricoles
- A — zones de la commune, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Zones naturelles
- N — zones de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une ex
- NL — zones dédiées aux équipements publics ou collectifs liés au sport, aux loisirs et au tourisme
- NV — zone dédiée aux installations et constructions nécessaires à l'accueil des gens du voyagé, porté par une collectivité publique
Patrimoine et protections à Morteau
- Monuments historiques : 1 classé et 4 inscrits, soit « Maison Cuche dite Château Pertusier, actuellement musée de l'Horlogerie du… » (classé en 1993), « Église » (inscrit en 1926), « Hôtel de ville » (inscrit en partie en 1978), « Immeuble » (inscrit en partie en 2012) et « monument aux morts » (inscrit en 2022).
- ZNIEFF : 2 de type I, soit « DÉFILES D'ENTRE-ROCHES ET DU COIN DE LA ROCHE » et « PLAINE ALLUVIALE DU DOUBS A MORTEAU ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Morteau
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Morteau
- Inondation
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (3), mouvement de terrain (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Morteau
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Morteau (2025)
- Prix médian des maisons : 3 127 €/m²
- Prix médian des appartements : 2 759 €/m²
- Ventes recensées : 143
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 52 % au-dessus de la médiane départementale (2 055 €/m², 46 communes) ; appartements 51 % au-dessus de la médiane départementale (1 825 €/m², 33 communes).
Construction et logements à Morteau
Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 31 · 2023 : 43 · 2024 : 81 · 2025 : 15.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 7 · 2023 : 15 · 2024 : 28.
En 2025, 15 logements autorisés, contre 41 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 178 logements autorisés, dont 78,7 % en collectif.
Parc de logements : 3 921 logements ; résidences principales 88,6 %, vacants 7,7 %, maisons 26,0 %, propriétaires occupants 50,2 %.
Taxe d’aménagement à Morteau en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Morteau
Mairie de Morteau : déposer un dossier
- Adresse : 2 place de l'Hôtel-de-Ville, 25500 Morteau
- Téléphone : 03 81 68 56 56
- Horaires : Lundi au jeudi : 08h30–12h00, 14h00–18h00 ; Vendredi : 09h00–12h30, 13h30–17h00
- Site : morteau.org
Population
Population de Morteau : 6 953 habitants. 6e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 1re sur 8 dans l’intercommunalité CC du Val de Morteau.
Superficie : 14,29 km², soit 487 habitants par km².
Code postal : 25500.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/06/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Ce que contient le règlement de Morteau
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_25411 — partition GPU.
- 25411_PLU_20190405 — identifiant du document GPU.
Vérifier une parcelle à Morteau
Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.
Analyser une parcelle à Morteau
Questions fréquentes sur le PLU de Morteau
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Morteau ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Morteau sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Aller plus loin
- Analyse PLU en ligne — obtenir les règles applicables à une adresse.
- Zones PLU — comprendre les zones U, AU, A et N.
- Emprise au sol · Hauteur · Recul.
- Toutes les communes couvertes · Tarifs.
Extraits du règlement de Morteau
Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.
Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.
Zone UB
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantés indifféremment en limite séparative ou en retrait libre.
Zone UB · Page PDF indexée 32 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives
Zone UA
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantés indifféremment en limite séparative ou en retrait libre.
Zone UA · Page PDF indexée 14 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives
Zone UC
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter : ▪ soit en limite séparative.
Zone UC · Page PDF indexée 51 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives
Zone UZ
Hauteur maximale
La hauteur maximale des constructions est de 16 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.
Zone UZ · Page PDF indexée 77 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Hauteur maximale
Implantation par rapport aux voies
Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de l’alignement des voies publiques et des limites des voies privées existantes, à modifier ou à créer.
Zone UZ · Page PDF indexée 77 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies