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PLU et cadastre de Morteau (25) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Morteau (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Morteau, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 5 avril 2019. Le PLU compte 11 zones. Source : document 25411_PLU_20190405 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Morteau ?

Le document d’urbanisme de Morteau se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Val de Morteau). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Morteau avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Le document d’urbanisme de Morteau est de type PLU. 11 zones du document publié.

Analyser une parcelle à Morteau

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Morteau, sans compte

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Morteau

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

Analyser une parcelle à MorteauVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Morteau

Zones urbaines

  • UA — zones correspondant aux parties anciennes et denses de la commune, à vocation mixte
  • UB — zones correspondant aux parties plus contemporaines et résidentielles de la commune, destinée à se diversifier en termes de formes bâtie, de mixité sociale et intergénérationnelle
  • UC — zone correspondant aux parties les plus récentes de la commune, de densité faible, destiné à se diversifier en termes de formes urbaines, de mixité sociale et intergénérationnelle
  • UX — zone dédiée aux activités industrielles, artisanales et de services, aux activités tertiaires et aux installations classées pour la protection de l'environnement
  • UZ — zones dédiées aux activités industrielles, artisanales et de services, aux activités tertiaires et aux installations classées pour la protection de l'environnement, tout en admettant de petits commerces de détail

Zones à urbaniser

  • 1AUb — zone destinée à être ouverte à l'urbanisation dans les parties les plus récentes de la commune
  • 1AUc — zone destinée à être ouverte à l'urbanisation dans les parties résidentielles de la commune

Zones agricoles

  • A — zones de la commune, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Zones naturelles

  • N — zones de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une ex
  • NL — zones dédiées aux équipements publics ou collectifs liés au sport, aux loisirs et au tourisme
  • NV — zone dédiée aux installations et constructions nécessaires à l'accueil des gens du voyagé, porté par une collectivité publique

Patrimoine et protections à Morteau

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Morteau

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Morteau

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Morteau

Prix de l’immobilier à Morteau (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 52 % au-dessus de la médiane départementale (2 055 €/m², 46 communes) ; appartements 51 % au-dessus de la médiane départementale (1 825 €/m², 33 communes).

Construction et logements à Morteau

Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 31 · 2023 : 43 · 2024 : 81 · 2025 : 15.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 7 · 2023 : 15 · 2024 : 28.

En 2025, 15 logements autorisés, contre 41 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 178 logements autorisés, dont 78,7 % en collectif.

Parc de logements : 3 921 logements ; résidences principales 88,6 %, vacants 7,7 %, maisons 26,0 %, propriétaires occupants 50,2 %.

Taxe d’aménagement à Morteau en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Morteau

Mairie de Morteau : déposer un dossier

Population

Population de Morteau : 6 953 habitants. 6e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 1re sur 8 dans l’intercommunalité CC du Val de Morteau.

Superficie : 14,29 km², soit 487 habitants par km².

Code postal : 25500.

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Morteau

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_25411 — partition GPU.
    • 25411_PLU_20190405 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Règlement publié

    Vérifier une parcelle à Morteau

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Morteau

    Questions fréquentes sur le PLU de Morteau

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Morteau ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Morteau sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Morteau

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UB

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantés indifféremment en limite séparative ou en retrait libre.

    Zone UB · Page PDF indexée 32 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone UA

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantés indifféremment en limite séparative ou en retrait libre.

    Zone UA · Page PDF indexée 14 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone UC

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Les constructions doivent s’implanter : ▪ soit en limite séparative.

    Zone UC · Page PDF indexée 51 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone UZ

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale des constructions est de 16 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

    Zone UZ · Page PDF indexée 77 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux voies

    Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de l’alignement des voies publiques et des limites des voies privées existantes, à modifier ou à créer.

    Zone UZ · Page PDF indexée 77 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

    Analyser une parcelle à Morteau