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PLU et cadastre de Motz (73) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Motz (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Motz, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Grand Lac, dernière évolution approuvée le 10 juillet 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 29 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068674_PLUi_20260710_C du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Motz ?

Le document d’urbanisme de Motz se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Grand Lac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Motz avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Motz ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA1, Ud, Uei, Uq, Ut), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Nc1, Nj, Nlq, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi-Bassin Chautagne Révisant » (approuvé en 2015), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Motz.

Analyser une parcelle à Motz

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Zone et règles d’une adresse à Motz, sans compte

Document d’urbanisme de Motz

Motz : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200068674_C — partition GPU.
  • 200068674_PLUi_20260710_C — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 237 communes).

Historique du document d’urbanisme de Motz

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/06/2024 :

  • 10/07/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ5)
  • 27/01/2026
  • 25/03/2025
  • 19/06/2024

Intercommunalité : CA Grand Lac.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Chanaz, Chindrieux, Conjux, Ruffieux, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrières-en-Chautagne, Vions.

Périmètre annoncé du document : 8 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Motz

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068674_PLUi_20260710_C, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Motz (superficie : 10,01 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)35 ha3,5 %
Zones à urbaniser (AU)1,5 ha0,1 %
Zones agricoles (A)238 ha23,7 %
Zones naturelles (N)729 ha72,6 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA1 — Centralité principale (Est) (17 ha)
  • Ud — Hameaux constitués (4,8 ha)
  • Uei — Secteur dédié aux activités industrielles (9,8 ha)
  • Uq — Secteur dédié aux équipements publics et/ou collectifs (0,9 ha)
  • Ut — Secteur dédié aux hébergements touristiques et services associés (2,6 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone d'urbanisation future à court ou moyen terme. (1,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Secteur dédié aux activités agricoles (238 ha)

Zones naturelles

  • N — Secteur naturel et forestier (274 ha)
  • Nc1 — Secteur naturel constructible de type économique et équipement (3,1 ha)
  • Nj — Secteur de jardin ou de parcs (1,3 ha)
  • Nlq — Secteur d'équipement public (1,4 ha)
  • Np — Secteur naturel à préserver (449 ha)

Patrimoine et protections à Motz

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Val de Fier », « Cours du Rhône majeur de Seyssel à l'île des Brotteaux », « CHAINON DE LA MONTAGNE DES PRINCES, DU GROS FOUG ET DE LA MONTAGNE DE CESSENS » et « HAUT-RHONE A L’AVAL DU BARRAGE DE SEYSSEL ».

Loi Montagne à Motz

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Motz

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (273 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi-Bassin Chautagne Révisant — approuvé — prescription le 23/01/2012, approbation le 28/08/2015

Plans de prévention recensés dans 173 communes du département.

Marché du logement à Motz

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Motz (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Motz

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 302 logements ; résidences principales 74,2 %, vacants 9,9 %, maisons 86,8 %, propriétaires occupants 85,3 %.

Taxe d’aménagement à Motz en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 272 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Motz

Mairie de Motz : déposer un dossier

  • Adresse : 36 route de Blinty, Chef-lieu, 73310 Motz
  • Téléphone : 04 79 63 71 70
  • Horaires : Mardi : 13h00–17h30 ; Jeudi : 13h30–17h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : mairie-motz.fr

Population

Population de Motz : 482 habitants. 168e commune la plus peuplée sur 273 du département ; 23e sur 28 dans l’intercommunalité CA Grand Lac.

Superficie : 10,01 km², soit 48 habitants par km².

Code postal : 73310.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Motz

Comment identifier la zone d’une parcelle à Motz ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Motz sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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