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PLU et cadastre de Moulay (53) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Moulay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Moulay, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Mayenne Communauté, dernière évolution approuvée le 15 janvier 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 19 zones dans tout le PLUi. Source : document 200055887_PLUI_20260115 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Moulay ?

Le document d’urbanisme de Moulay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Mayenne Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Moulay avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Moulay ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA, UB, UD, UE, UEa, UEc et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh, 2AUe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi-agglo Mayenne » (approuvé en 2003), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Oppidum gaulois (restes) » (inscrit en partie en 1986) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Moulay.

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Zone et règles d’une adresse à Moulay, sans compte

Document d’urbanisme de Moulay

Moulay : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200055887 — partition GPU.
  • 200055887_PLUI_20260115 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 226 communes).

Historique du document d’urbanisme de Moulay

6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 04/02/2020 :

  • 15/01/2026 : version en vigueur, révision allégée (RA7)
  • 18/09/2024
  • 04/07/2024
  • 09/02/2023
  • 31/03/2022
  • 04/02/2020

Intercommunalité : CC Mayenne Communauté.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alexain, Aron, La Bazoge-Montpinçon, Belgeard, Champéon, La Chapelle-au-Riboul, Charchigné, Commer, Contest, Grazay, La Haie-Traversaine, Hardanges, Le Horps, Le Housseau-Brétignolles, Jublains, Lassay-les-Châteaux, Marcillé-la-Ville, Martigné-sur-Mayenne, Mayenne, Montreuil-Poulay, Parigné-sur-Braye, Placé, Rennes-en-Grenouilles, Le Ribay, Sacé, Saint-Baudelle, Saint-Fraimbault-de-Prières, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Germain-d'Anxure, Saint-Julien-du-Terroux, Sainte-Marie-du-Bois, Thubœuf.

Périmètre annoncé du document : 33 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Moulay

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200055887_PLUI_20260115, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Moulay (superficie : 8,73 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)66 ha7,6 %
Zones à urbaniser (AU)21 ha2,4 %
Zones agricoles (A)691 ha79,2 %
Zones naturelles (N)92 ha10,6 %

Zones urbaines

  • UA — Zone mixte centrale et souvent historique des centres-villes, centres-bourgs, présentant une densité élevée de bâti (2,2 ha)
  • UB — Zone à dominante résidentielle comprenant essentiellement un tissu d habitat individuel dans lequel prennent place ponctuellement des activités diverses (44 ha)
  • UD — Zone regroupant les principaux grands équipements d intérêt collectif (3,4 ha)
  • UE — Zones dédiées aux activités économiques (2,5 ha)
  • UEa — Zones dédiées aux activités économiques (0,6 ha)
  • UEc — Zones dédiées aux activités économiques (1,1 ha)
  • UH — Hameaux (13 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUh — Zone destinée à être urbanisée à court terme ou moyen terme, à dominante résidentielle (2,3 ha)
  • 2AUe — Zone destinée à être urbanisée à moyen - long terme, à vocation d activités économiques (19 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole qui correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres (691 ha)
  • Ap — Zone agricole qui correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, strictement protégées pour leur sensibilité environnementale (0,3 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels (92 ha)

Patrimoine et protections à Moulay

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Oppidum gaulois (restes) » (inscrit en partie en 1986).
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « Vallée de l'Aron et étangs associés ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Moulay

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (240 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1995 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi-agglo Mayenne — approuvé — prescription le 15/03/1996, approbation le 29/10/2003
  • PPRN — PPRN-I - agglo Mayenne - REVISION — prescrit — prescription le 26/06/2025

Plans de prévention recensés dans 21 communes du département.

Marché du logement à Moulay

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Moulay (2024)

  • Ventes recensées : 13

Construction et logements à Moulay

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 5 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 4 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 505 logements ; résidences principales 91,9 %, vacants 6,1 %, maisons 89,0 %, propriétaires occupants 72,3 %.

Taxe d’aménagement à Moulay en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (238 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Moulay

Mairie de Moulay : déposer un dossier

  • Adresse : 10 rue du Val-de-l'Aron, 53100 Moulay
  • Téléphone : 02 43 00 41 52
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00 ; Mercredi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 13h30–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00
  • Site : mairie-moulay.fr

Population

Population de Moulay : 973 habitants. 73e commune la plus peuplée sur 240 du département ; 8e sur 33 dans l’intercommunalité CC Mayenne Communauté.

Superficie : 8,73 km², soit 111 habitants par km².

Code postal : 53100.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Moulay

Comment identifier la zone d’une parcelle à Moulay ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Moulay sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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