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PLU et cadastre de Mousson (54) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mousson (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mousson, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 25 novembre 2024. Le PLU compte 20 zones. Source : document 54390_PLU_20241125 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mousson ?

Le document d’urbanisme de Mousson se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Bassin de Pont-à-Mousson). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mousson avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mousson ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Mousson, le PLU publie 7 zones urbaines (UX, Ua, Ub, Uc, Uf, Ugnord et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUXe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 10 zones naturelles (N, Nc, Ncv, Ne, Nem, Nf et 4 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Château de Mousson (ruines) » (classé en 1932) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mousson.

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Zone et règles d’une adresse à Mousson, sans compte

Document d’urbanisme de Mousson

Mousson : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_54390 — partition GPU.
  • 54390_PLU_20241125 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 414 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mousson

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/03/2014 :

  • 25/11/2024 : version en vigueur, modification (M1)
  • 11/03/2014

Zonage publié

Zones urbaines

  • UX — secteur lie a l activite du centre de stockage
  • Ua — Centre ancien
  • Ub — Extensions recentes
  • Uc — construction provisoire
  • Uf — secteur lie a un batiment agricole
  • Ugnord — secteur d extension de l urbanisation nord
  • Ugsud — secteur d extension de l urbanisation sud

Zones à urbaniser

  • 1AUXe — Zone extension future du centre de stockage

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Aa — Zone agricole non constructible

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Nc — secteur monuments historiques
  • Ncv — secteur contribuant a la couronne verte
  • Ne — secteur equipements publics
  • Nem — secteur equipements publics memoriel
  • Nf — secteur de foret
  • Nj — secteur de jardin
  • Nph — secteur de prairie humide
  • Nr — secteur lie au cours d eau
  • Nv — secteur de vergers vignes bois a preserver

Patrimoine et protections à Mousson

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Château de Mousson (ruines) » (classé en 1932).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Mousson

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (591 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Mousson

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mousson (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Mousson

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 56 logements ; résidences principales 87,4 %, vacants 12,6 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 93,9 %.

Taxe d’aménagement à Mousson en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 526 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Mousson

Mairie de Mousson : déposer un dossier

  • Adresse : 4 rue de la Chapelle, 54700 Mousson
  • Téléphone : 03 83 82 42 90
  • Horaires : Lundi : 10h00–12h30, 13h30–18h00 ; Mardi : 09h00–12h30, 13h30–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h30, 13h30–17h00 ; Vendredi : 10h00–12h30, 13h30–18h00
  • Site : mousson.com

Population

Population de Mousson : 101 habitants. 500e commune la plus peuplée sur 591 du département ; 30e sur 31 dans l’intercommunalité CC du Bassin de Pont-à-Mousson.

Superficie : 5,85 km², soit 17 habitants par km².

Code postal : 54700.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mousson

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mousson ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Mousson sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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