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PLU et cadastre de Moustey (40) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Moustey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Moustey, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coeur Haute Lande, approuvé le 28 novembre 2024. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 41 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069656_PLUI_20241128 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Moustey ?

Le document d’urbanisme de Moustey se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coeur Haute Lande). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Moustey avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Moustey ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UC1, UE, UEm, UF1, UF2, UXd), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A1, A2, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NP, Nf, Nth), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Ancienne église Notre-Dame » (inscrit en 1973) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Vallées de la Grande et de la Petite Leyre », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Moustey.

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Zone et règles d’une adresse à Moustey, sans compte

Document d’urbanisme de Moustey

Moustey : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200069656 — partition GPU.
  • 200069656_PLUI_20241128 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 290 communes).

Historique du document d’urbanisme de Moustey

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 28/11/2024 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Coeur Haute Lande.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Argelouse, Belhade, Bélis, Brocas, Callen, Canenx-et-Réaut, Cère, Commensacq, Escource, Garein, Labouheyre, Labrit, Liposthey, Luglon, Luxey, Maillères, Mano, Pissos, Sabres, Saugnac-et-Muret, Le Sen, Solférino, Sore, Trensacq, Vert.

Périmètre annoncé du document : 26 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Moustey

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069656_PLUI_20241128, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Moustey (superficie : 67,64 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)42 ha0,6 %
Zones à urbaniser (AU)3,4 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)278 ha4,1 %
Zones naturelles (N)6 451 ha95,2 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UC1 — espaces urbanisés centraux des bourgs cités (6,7 ha)
  • UE — secteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif (2,8 ha)
  • UEm — secteur de renouvellement urbain, d'occupations diversifiées notamment d'équipements (2,8 ha)
  • UF1 — espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne (21 ha)
  • UF2 — espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faible (1,7 ha)
  • UXd — secteurs urbanisés d'activités économiques diversifiées (6,9 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitat (2,7 ha)
  • 2AU — secteurs fermés à l'urbanisation, à aménager pour une vocation d'habitat (0,6 ha)

Zones agricoles

  • A1 — espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux articles L111-27, L111-28 et L111-29 du CU (98 ha)
  • A2 — espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues aux articles L111-27, L111-28 et L111-29 du CU (120 ha)
  • Ap — espaces de terres et de protection des paysages agricoles (61 ha)

Zones naturelles

  • N — espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de leur intérêt naturel, paysager et/ou patrimonial (489 ha)
  • NP — espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologique (861 ha)
  • Nf — espaces boisés d'exploitations forestières (5 101 ha)
  • Nth — sites d'aménagements et de bâtiis d'accueil touristique, comprenant des hébergements (0,3 ha)

Patrimoine et protections à Moustey

  • Monuments historiques : 3 inscrits, soit « Église Saint-Martin » (inscrit en 1973), « Ancienne église Notre-Dame » (inscrit en 1973) et « Église Saint-Pierre-ès-Liens de Biganon » (inscrit en 1997).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallées de la Grande et de la Petite Leyre ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « ZONE INONDABLE DE LA MOYENNE VALLEE DE L'EYRE », « ZONES TOURBEUSES ET GÎTES DE CHIROPTERES DE L'AMONT DE LA LEYRE, DE LA PETITE… » et « VALLEES DE L'EYRE, DE LA GRANDE ET DE LA PETITE LEYRE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Moustey

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Feu de forêt

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Moustey

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Moustey (2024)

  • Ventes recensées : 12

Construction et logements à Moustey

Logements autorisés : 2021 : 18 · 2022 : 10 · 2023 : 4 · 2024 : 9 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 10 · 2022 : 8 · 2023 : 2 · 2024 : 3.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 10 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 45 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 454 logements ; résidences principales 80,2 %, vacants 7,3 %, maisons 87,0 %, propriétaires occupants 66,8 %.

Taxe d’aménagement à Moustey en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 320 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Moustey

Mairie de Moustey : déposer un dossier

  • Adresse : 48 rue de la Mairie, 40410 Moustey
  • Téléphone : 05 58 07 71 26
  • Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h30
  • Site : moustey.fr

Population

Population de Moustey : 798 habitants. 121e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 8e sur 26 dans l’intercommunalité CC Coeur Haute Lande.

Superficie : 67,64 km², soit 12 habitants par km².

Code postal : 40410.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Moustey

Comment identifier la zone d’une parcelle à Moustey ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Moustey sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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