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PLU et cadastre de Mouton (16) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mouton (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mouton, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coeur de Charente, dernière évolution approuvée le 10 octobre 2024. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 22 zones dans tout le PLUi. Source : document 200072023_PLUI_20241010 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mouton ?

Le document d’urbanisme de Mouton se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coeur de Charente). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mouton avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mouton ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nf, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Martial » (classé en 1955) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Vallée de la Charente en amont d’Angoulême », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mouton.

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Zone et règles d’une adresse à Mouton, sans compte

Document d’urbanisme de Mouton

Mouton : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200072023 — partition GPU.
  • 200072023_PLUI_20241010 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 219 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mouton

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/04/2023 :

  • 10/10/2024 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
  • 24/07/2024
  • 29/02/2024
  • 27/04/2023

Intercommunalité : CC Coeur de Charente.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aigre, Ambérac, Anais, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Barbezières, Bessé, Cellefrouin, Cellettes, La Chapelle, Charmé, Chenon, Coulonges, Ébréon, Fontenille, Fouqueure, Les Gours, Juillé, Lichères, Ligné, Lonnes, Lupsault, Luxé, Maine-de-Boixe, Mansle-les-Fontaines, Nanclars, Oradour, Puyréaux, Ranville-Breuillaud, Saint-Amant-de-Boixe, Val-de-Bonnieure, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Fraigne, Saint-Front, Saint-Groux, La Tâche, Tourriers, Tusson, Valence, La Boixe, Ventouse, Verdille, Vervant, Villejoubert, Villognon, Vouharte, Xambes.

Périmètre annoncé du document : 48 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mouton

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200072023_PLUI_20241010, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Mouton (superficie : 9,07 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)16 ha1,8 %
Zones à urbaniser (AU)1,0 ha0,1 %
Zones agricoles (A)640 ha70,5 %
Zones naturelles (N)247 ha27,2 %

Zones urbaines

  • Ub — Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameaux (16 ha)

Zones à urbaniser

  • AUh — Espace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principale (1,0 ha)

Zones agricoles

  • A — Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique (640 ha)

Zones naturelles

  • N — Espace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur intérêt historique ou écologique, ou lié à l'existence d'une activité forestière (69 ha)
  • Nf — Secteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité), (66 ha)
  • Np — Secteur correspondant aux espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique (112 ha)

Patrimoine et protections à Mouton

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Église Saint-Martial » (classé en 1955).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée de la Charente en amont d'Angoulême ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « VALLEE DE LA CHARENTE DE BAYERS A MOUTON » et « VALLEE DE LA CHARENTE EN AMONT D'ANGOULEME ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Mouton

  • Séisme
  • Rupture de barrage

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (359 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), grêle (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Mouton

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mouton (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Mouton

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 150 logements ; résidences principales 68,9 %, vacants 14,9 %, maisons 99,3 %, propriétaires occupants 83,3 %.

Taxe d’aménagement à Mouton en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,25 % sur 266 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Mouton

Mairie de Mouton : déposer un dossier

  • Adresse : 2 rue de la Mairie, 16460 Mouton
  • Téléphone : 05 45 22 54 25
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h30, 13h30–16h30 ; Jeudi : 09h00–12h30, 13h30–16h30

Population

Population de Mouton : 223 habitants. 265e commune la plus peuplée sur 359 du département ; 28e sur 48 dans l’intercommunalité CC Coeur de Charente.

Superficie : 9,07 km², soit 25 habitants par km².

Code postal : 16460.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mouton

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mouton ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mouton sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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