PLU et cadastre de Mouxy (73) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mouxy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Mouxy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Grand Lac, dernière évolution approuvée le 3 février 2026. 17 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 73 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068674_PLUI_20260203_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Mouxy ?
Le document d’urbanisme de Mouxy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Grand Lac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mouxy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Mouxy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UD, UE, UEar, UH, Uep), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUep, 1AUh, 2AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, Ap*), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Na, Nce, Nd, Ngm), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi-Bassin Aixois » (approuvé en 2011), qui s’ajoute au PLU ; sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Mouxy.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Mouxy, sans compte
Document d’urbanisme de Mouxy
Mouxy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200068674_B — partition GPU.
- 200068674_PLUI_20260203_B — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 237 communes).
Historique du document d’urbanisme de Mouxy
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 09/07/2024 :
- 03/02/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ4)
- 17/06/2025
- 28/01/2025
- 09/07/2024
Intercommunalité : CA Grand Lac.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Méry, Montcel, Ontex, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac, Voglans.
Périmètre annoncé du document : 17 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mouxy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068674_PLUI_20260203_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 99 ha | 15,8 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 9,7 ha | 1,5 % |
| Zones agricoles (A) | 178 ha | 28,4 % |
| Zones naturelles (N) | 340 ha | 54,2 % |
Zones urbaines
- UA — Noyau historique (12 ha)
- UD — Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire (73 ha)
- UE — Secteur d'activité économique (4,9 ha)
- UEar — Secteur d'activité économique artisanale (1,0 ha)
- UH — Noyau historique de hameau et village (5,8 ha)
- Uep — Secteur d'équipements publics (2,4 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUep — zone d'urbanisation future à vocation d'équipement (3,0 ha)
- 1AUh — zone d'urbanisation future à vocation résidentielle (2,5 ha)
- 2AUh — zone d'urbanisation future à vocation résidentielle à long terme (4,3 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (142 ha)
- Ap — Zone agricole inconstructible (35 ha)
- Ap* — zone agricole où les antennes relais sont tolérées (0,7 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (233 ha)
- Na — Emprises de l'autoroute et des pistes aéroportuaires et leurs abords structurants (15 ha)
- Nce — Secteur naturel concerné par un périmètre de captage d'eau (88 ha)
- Nd — Secteur patrimonial comprenant un domaine bourgeois et son parc attenant (2,2 ha)
- Ngm — Secteur dédié au projet de reconversion touristique du site de l'ancienne gare de téléphérique (STECAL) (1,4 ha)
Patrimoine et protections à Mouxy
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Marais des Bauches », « Falaises et forêts occidentales du Mont Revard » et « CHAINONS OCCIDENTAUX DES BAUGES ».
Loi Montagne à Mouxy
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Mouxy
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (273 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi-Bassin Aixois — approuvé — prescription le 26/05/2005, approbation le 04/11/2011
Plans de prévention recensés dans 173 communes du département.
Marché du logement à Mouxy
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Mouxy (2025)
- Prix médian des maisons : 3 958 €/m²
- Prix médian des appartements : 4 143 €/m²
- Ventes recensées : 31
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 21 % au-dessus de la médiane départementale (3 266 €/m², 49 communes) et 3 % en dessous de la médiane intercommunale (CA Grand Lac : 4 082 €/m², 11 communes) ; appartements 22 % au-dessus de la médiane départementale (3 399 €/m², 43 communes) et 2 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Grand Lac : 4 046 €/m², 9 communes).
Construction et logements à Mouxy
Logements autorisés : 2021 : 24 · 2022 : 67 · 2023 : 3 · 2024 : 7 · 2025 : 9.
Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 66 · 2023 : 5 · 2024 : 2.
En 2025, 9 logements autorisés, contre 25 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 110 logements autorisés, dont 54,5 % en collectif.
Parc de logements : 1 071 logements ; résidences principales 92,9 %, vacants 3,3 %, maisons 79,6 %, propriétaires occupants 83,5 %.
Taxe d’aménagement à Mouxy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 272 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Mouxy
Mairie de Mouxy : déposer un dossier
- Adresse : 88 chemin de l'Église, 73100 Mouxy
- Téléphone : 09 72 33 48 30
- Horaires : Lundi : 08h00–11h30, 15h00–18h00 ; Mardi au jeudi : 08h00–11h30 ; Vendredi : 08h00–14h00
- Site : mouxy.fr
Population
Population de Mouxy : 2 311 habitants. 43e commune la plus peuplée sur 273 du département ; 10e sur 28 dans l’intercommunalité CA Grand Lac.
Superficie : 6,27 km², soit 369 habitants par km².
Code postal : 73100.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200068674_PLUI_20260203_B, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 17/06/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mouxy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Mouxy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mouxy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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