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PLU et cadastre de Mulsans (41) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mulsans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mulsans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Beauce Val de Loire, approuvé le 20 novembre 2025. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 25 zones dans tout le PLUi. Source : document 200055481_PLUi_20251120 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mulsans ?

Le document d’urbanisme de Mulsans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Beauce Val de Loire). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mulsans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mulsans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UBa, UCa, UCb, UE, UH, UXc et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (2AU, AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ac), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église Notre-Dame » (inscrit en 1926) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Petite Beauce », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mulsans.

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Zone et règles d’une adresse à Mulsans, sans compte

Document d’urbanisme de Mulsans

Mulsans : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200055481 — partition GPU.
  • 200055481_PLUi_20251120 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 196 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mulsans

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 20/11/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Beauce Val de Loire.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Autainville, Avaray, Boisseau, Briou, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Épiais, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Maves, Mer, Muides-sur-Loire, Oucques La Nouvelle, Le Plessis-l'Échelle, Rhodon, Roches, Saint-Léonard-en-Beauce, Séris, Suèvres, Talcy, Vievy-le-Rayé, Villeneuve-Frouville, Villexanton.

Périmètre annoncé du document : 30 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mulsans

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200055481_PLUi_20251120, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Mulsans (superficie : 15,94 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)38 ha2,4 %
Zones à urbaniser (AU)0,7 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)1 546 ha96,7 %
Zones naturelles (N)14 ha0,9 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UBa — Zone urbaine : Secteur résidentiel mixte de centre-bourg (9,9 ha)
  • UCa — Zone urbaine : Secteur à prédominance pavillonaire dense (1,5 ha)
  • UCb — Zone urbaine : Secteur à prédominance pavillonaire aérée (13 ha)
  • UE — Zone urbaine : Secteur d'équipements publics/collectifs (sportifs, pédagogiques, de loisirs) (0,8 ha)
  • UH — Zone urbaine : Secteur urbanisé mixte des hameaux et villages (11 ha)
  • UXc — Zone urbaine : Secteur d'activités économiques commerciales (1,2 ha)
  • Uj — Secteur de jardins, vergers, etc. (0,2 ha)

Zones à urbaniser

  • 2AU — Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à long terme (0,4 ha)
  • AU — Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court ou moyen terme (0,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (1 516 ha)
  • Ac — Secteur de carrière (31 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle à préserver en raison de la qualité paysagère et environnementale des sites ou de l'existence d'une exploitation forestière (10 ha)
  • Nj — Secteur naturel de jardin (4,0 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Mulsans

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 21/11/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Mulsans

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Notre-Dame » (inscrit en 1926).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Petite Beauce ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Mulsans

  • Inondation : par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Nucléaire
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (267 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Mulsans

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mulsans (2024)

  • Ventes recensées : 8

Construction et logements à Mulsans

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 226 logements ; résidences principales 92,9 %, vacants 4,9 %, maisons 98,2 %, propriétaires occupants 84,8 %.

Taxe d’aménagement à Mulsans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (252 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Mulsans

Mairie de Mulsans : déposer un dossier

  • Adresse : 10 route de Blois, 41500 Mulsans
  • Téléphone : 02 54 87 34 73
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h30, 13h00–16h30 ; Jeudi : 08h00–12h30, 13h00–16h30

Population

Population de Mulsans : 508 habitants. 144e commune la plus peuplée sur 267 du département ; 11e sur 30 dans l’intercommunalité CC Beauce Val de Loire.

Superficie : 15,94 km², soit 32 habitants par km².

Code postal : 41500.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mulsans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mulsans ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mulsans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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