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PLU et cadastre de Muttersholtz (67) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Muttersholtz (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Muttersholtz, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 8 octobre 2024. Le PLU compte 16 zones. Source : document 67311_PLU_20241008 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Muttersholtz ?

Le document d’urbanisme de Muttersholtz se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Sélestat). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Muttersholtz avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Muttersholtz ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Muttersholtz, le PLU publie 9 zones urbaines (UA, UA1, UA2, UB, UBb, UE et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (IAU, IAUX), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ac), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Np, Nv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Ill » (approuvé en 2020), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin » et « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Muttersholtz.

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Zone et règles d’une adresse à Muttersholtz, sans compte

Document d’urbanisme de Muttersholtz

Muttersholtz : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_67311 — partition GPU.
  • 67311_PLU_20241008 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).

Historique du document d’urbanisme de Muttersholtz

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 21/07/2020 :

  • 08/10/2024 : version en vigueur, modification (M1)
  • 14/12/2023
  • 06/10/2022
  • 21/07/2020

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine
  • UA1 — Secteur urbain
  • UA2 — Secteur urbain
  • UB — Zone urbaine
  • UBb — Secteur urbain
  • UE — Zone urbaine
  • UE1 — Secteur urbain
  • UX — Zone urbaine spécialisée et déjà urbanisée. Elle est destinée à accueillir des constructions à usage principal d'activités artisanales, industrielles, commerciales et de services
  • UXs — Secteur qui correspond à une zone à usage principal d'activité artisanale, industrielle et de services

Zones à urbaniser

  • IAU — Zone à urbaniser
  • IAUX — Zone à urbaniser

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ac — Secteur agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière
  • Np — Secteur naturel
  • Nv — Secteur naturel

Patrimoine et protections à Muttersholtz

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin » et « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Ried de l'Ill à Muttersholtz », « Cours de l'Ill du Canal de Colmar à Illkirch-Graffenstaden » et « Zone inondable de l'Ill de Colmar à Illkirch-Graffenstaden ».

Risques naturels et technologiques à Muttersholtz

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Ill — approuvé — prescription le 05/12/2017, approbation le 30/01/2020

Plans de prévention recensés dans 321 communes du département.

Marché du logement à Muttersholtz

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Muttersholtz

Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 8 · 2023 : 7 · 2024 : 13 · 2025 : 11.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 10 · 2023 : 3 · 2024 : 12.

En 2025, 11 logements autorisés, contre 9 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 47 logements autorisés, dont 25,5 % en collectif.

Parc de logements : 1 037 logements ; résidences principales 90,4 %, vacants 7,8 %, maisons 81,3 %, propriétaires occupants 79,5 %.

Taxe d’aménagement à Muttersholtz en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,9 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 508 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Muttersholtz

Mairie de Muttersholtz : déposer un dossier

  • Adresse : 39 rue Welschinger, 67600 Muttersholtz
  • Téléphone : 03 88 85 10 13
  • Horaires : Lundi : 08h00–12h00, 14h00–18h00 ; Mardi : 14h00–18h00 ; Mercredi : 08h00–12h00, 14h00–18h00 ; Jeudi : 14h00–18h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 14h00–17h00

Population

Population de Muttersholtz : 2 290 habitants. 88e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 4e sur 12 dans l’intercommunalité CC de Sélestat.

Superficie : 12,65 km², soit 181 habitants par km².

Code postal : 67600.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Muttersholtz

Comment identifier la zone d’une parcelle à Muttersholtz ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Muttersholtz sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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