PLU et cadastre de Nescus (09) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Nescus (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Nescus, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 13 décembre 2022. Le PLU compte 8 zones. Source : document 09216_PLU_20221213 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Nescus ?
Le document d’urbanisme de Nescus se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Couserans-Pyrénées). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Nescus avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Nescus ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Nescus, le PLU publie 1 zone urbaine (UA), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU0, AU1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Nh1), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Nescus.
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Zone et règles d’une adresse à Nescus, sans compte
Document d’urbanisme de Nescus
Nescus : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_09216 — partition GPU.
- 09216_PLU_20221213 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 182 communes).
Historique du document d’urbanisme de Nescus
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 13/12/2022 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Centre bourg et hameaux
Zones à urbaniser
- AU0 — Zone à urbaniser (long terme)
- AU1 — Zone à urbaniser (Individuel)
Zones agricoles
- A — Zone Agricole
- Ap — Zone Agricole protégée
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Nh — Zone naturelle à dominante d'habitat
- Nh1 — Zone naturelle à dominante d'habitat
Patrimoine et protections à Nescus
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Massif de l'Arize, versant nord » et « Massif de l'Arize ».
Loi Montagne à Nescus
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Nescus
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (325 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2007 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Nescus
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Nescus
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 43 logements ; résidences principales 79,4 %, vacants 5,1 %, maisons 93,2 %, propriétaires occupants 71,4 %.
Taxe d’aménagement à Nescus en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 270 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Nescus
Mairie de Nescus : déposer un dossier
- Adresse : 11 rue Principale, 09240 Nescus
- Téléphone : 05 61 01 28 18
- Horaires : Mardi : 13h30–17h30 ; Jeudi : 08h00–11h00
Population
Population de Nescus : 59 habitants. 272e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 82e sur 94 dans l’intercommunalité CC Couserans-Pyrénées.
Superficie : 3,02 km², soit 20 habitants par km².
Code postal : 09240.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 11/12/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Nescus
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Nescus ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Nescus sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.