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PLU et cadastre de Nescus (09) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Nescus (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Nescus, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 13 décembre 2022. Le PLU compte 8 zones. Source : document 09216_PLU_20221213 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Nescus ?

Le document d’urbanisme de Nescus se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Couserans-Pyrénées). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Nescus avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Nescus ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Nescus, le PLU publie 1 zone urbaine (UA), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU0, AU1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Nh1), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Nescus.

Analyser une parcelle à Nescus

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Nescus, sans compte

Document d’urbanisme de Nescus

Nescus : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_09216 — partition GPU.
  • 09216_PLU_20221213 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 182 communes).

Historique du document d’urbanisme de Nescus

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 13/12/2022 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Centre bourg et hameaux

Zones à urbaniser

  • AU0 — Zone à urbaniser (long terme)
  • AU1 — Zone à urbaniser (Individuel)

Zones agricoles

  • A — Zone Agricole
  • Ap — Zone Agricole protégée

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Nh — Zone naturelle à dominante d'habitat
  • Nh1 — Zone naturelle à dominante d'habitat

Patrimoine et protections à Nescus

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Massif de l'Arize, versant nord » et « Massif de l'Arize ».

Loi Montagne à Nescus

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Nescus

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (325 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2007 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Nescus

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Nescus

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 43 logements ; résidences principales 79,4 %, vacants 5,1 %, maisons 93,2 %, propriétaires occupants 71,4 %.

Taxe d’aménagement à Nescus en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 270 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Nescus

Mairie de Nescus : déposer un dossier

  • Adresse : 11 rue Principale, 09240 Nescus
  • Téléphone : 05 61 01 28 18
  • Horaires : Mardi : 13h30–17h30 ; Jeudi : 08h00–11h00

Population

Population de Nescus : 59 habitants. 272e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 82e sur 94 dans l’intercommunalité CC Couserans-Pyrénées.

Superficie : 3,02 km², soit 20 habitants par km².

Code postal : 09240.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Nescus

Comment identifier la zone d’une parcelle à Nescus ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Nescus sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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