PLU de Notre-Dame-des-Millières (73)
Document d’urbanisme et données publiques de Notre-Dame-des-Millières.
Document d’urbanisme de Notre-Dame-des-Millières
Notre-Dame-des-Millières : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.
Date d’approbation publiée : .
Date de mise à jour publiée : .
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — Zone urbaine: Secteur urbanisé ancien, dense, à vocation principale d'habitat, de commerce, de bureaux et de services publics ou d'intérêt collectif.
- Ub — Zone urbaine: Secteur d'urbanisation récente, à vocation principale d'habitat moins dense, accompagné ou non de commerce, de bureaux et de services publics ou d'intérêt collectif.
- Ue — Zone urbaine: Secteur destiné aux activités économiques
- Uep — Zone urbaine: Secteur destiné aux équipements publics
- Ugv — Zone urbaine: Secteur destiné aux gens du voyage sédentarisés
- Uj — Zone urbaine: Secteur de jardins potagers ou vergers
Zones à urbaniser
- 2AU — Zone à urbaniser: Secteur destiné ultérieurement prioritairement à de l'habitat, dont l'urbanisation est subordonnée à une évolution du PLU en raison de l'insuffisance des réseaux existants en périphérie immédiate
- AUa — Zone à urbaniser. Secteur destiné prioritairement à l'habitat de forte densité
- AUb — Zone à urbaniser. Secteur destiné prioritairement à l'habitat de moyenne densité
Zones agricoles
- A — Secteur Agricole dans lequel les constructions et les installations nécessaires aux activités agricoles peuvent trouver place.
- Aa — Secteur destiné à la protection des terres agricoles et du paysage
- Ace — Secteur agricole : Centre équestre
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Inondation
- Risque recensé : Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Risque recensé : Mouvement de terrain
- Risque recensé : Glissement de terrain
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Phénomène lié à l'atmosphère
- Risque recensé : Neige et pluies verglaçantes
- Risque recensé : Rupture de barrage
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
- PPRN — PPRi-Combe de Savoie — approuvé
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 7
Population
Population de Notre-Dame-des-Millières dans le référentiel des communes : 988 habitants.
Sources officielles
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