Urbanisme et cadastre de Nousse (40) : document et règles d’urbanisme
Document d’urbanisme et données publiques de Nousse.
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Zone et règles d’une adresse à Nousse, sans compte
Document d’urbanisme de Nousse
Nousse : Type de document non établi, car les données du Géoportail de l’urbanisme signalent à la fois le règlement national d’urbanisme (RNU) et un document publié.
- DU_200069631_A — partition GPU.
- 200069631_PLUi_20260617_A — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
39 zones du document publié.
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial
- UAa — Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial en ass. autonome
- UAb — Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial : Secteur de la Bastide de Montfort-en-Chalosse
- UAg — Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial : Secteur du centre historique de Gamarde-les-Bains
- UAp — Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial : Secteur du centre historique de Poyanne
- UB — Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente
- UBa — Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente - en ass. autonome
- UC — Zone urbaine d'extensions récentes
- UCa — Zone urbaine d'extensions récentes en ass. autonome
- UD — Zone urbaine d'extensions récentes : secteur des Senioriales à Hinx
- UE — Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics
- UYa — Zone urbaine à vocation d'activités industrielles en ass. autonome
- UYc — Zone urbaine à vocation d'industrie agroalimentaire
- UZ — Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle)
- UZa — Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) en ass. autonome
- Ut — Zone urbaine dédiée aux zones touristiques (camping, résidence tourisme
- Uta — Zone urbaine dédiée aux zones touristiques (camping, résidence tourisme) en ass. autonome
Zones à urbaniser
- AU — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation
- AU0 — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la modification/révision du PLUi
- AUZ — Zone à urbaniser à vocation principale d'activités
- AUZ0 — Zone à urbaniser à vocation principale d'activités - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la modification/révision du PLUi
- AUZa — Zone à urbaniser à vocation principale d'activités en ass. autonome
- AUa — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation en ass. autonome
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ap — Zone agricole avec enjeux paysagers
- Apv0 — Zone agricole dédiée à des activités agri-photovoltaïques - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la modification/révision du PLUi
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Na — Zone dédiée aux activités économiques isolées
- Nas — Zone dédiée à la protection et à l'exploitation de la source du Buccuron
- Nc — Zone dédiée à l'exploitation de carrière
- Nce — Zone naturelle de préservation des continuités écologiques
- Ne — Zone naturelle dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics
- Nep — Zone naturelle de préservation de captage d'eau potable
- Neq — Nep : Zone naturelle de préservation de captage d'eau potable
- Nh — Zone dédiée aux quartiers isolés
- Nl — Zone dédiée aux activités sportives ou de loisirs (Paintball)
- Nt1 — Zone dédiée aux activités et hébergements touristiques (gîte, chambre d'hôte,...)
- Nt2 — Zone dédiée aux activités et hébergements touristiques (camping,...)
- Nzh — Zone humide
Patrimoine et protections à Nousse
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Maison dite Bastiat » (inscrit en partie en 1987).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Nousse
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1998 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Nousse
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Nousse (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Nousse
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 124 logements ; résidences principales 90,8 %, vacants 4,2 %, maisons 89,5 %, propriétaires occupants 82,4 %.
Taxe d’aménagement à Nousse en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 320 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Nousse
Mairie de Nousse : consulter le PLU et déposer un dossier
- Adresse : 24 place de la Mairie, 40380 Nousse
- Téléphone : 05 58 98 51 76
- Horaires : Lundi : 13h30–18h00 ; Mardi : 10h00–16h00 ; Mercredi : 08h30–10h00 ; Jeudi au vendredi : 13h30–16h00
- Site : nousse40.fr
Population
Population de Nousse : 252 habitants. 256e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 27e sur 34 dans l’intercommunalité CC Terres de Chalosse.
Superficie : 3,86 km², soit 65 habitants par km².
Code postal : 40380.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 15/03/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
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- PLU de Montfort-en-Chalosse
- PLU de Lourquen
- PLU de Lahosse
- PLU de Poyanne
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- PLU de Gamarde-les-Bains
Autres communes du département
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Document intercommunal : PLUi CC Terres de Chalosse