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Urbanisme et cadastre de Nousse (40) : document et règles d’urbanisme

Document d’urbanisme et données publiques de Nousse.

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Zone et règles d’une adresse à Nousse, sans compte

Document d’urbanisme de Nousse

Nousse : Type de document non établi, car les données du Géoportail de l’urbanisme signalent à la fois le règlement national d’urbanisme (RNU) et un document publié.

  • DU_200069631_A — partition GPU.
  • 200069631_PLUi_20260617_A — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

39 zones du document publié.

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial
  • UAa — Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial en ass. autonome
  • UAb — Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial : Secteur de la Bastide de Montfort-en-Chalosse
  • UAg — Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial : Secteur du centre historique de Gamarde-les-Bains
  • UAp — Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial : Secteur du centre historique de Poyanne
  • UB — Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente
  • UBa — Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente - en ass. autonome
  • UC — Zone urbaine d'extensions récentes
  • UCa — Zone urbaine d'extensions récentes en ass. autonome
  • UD — Zone urbaine d'extensions récentes : secteur des Senioriales à Hinx
  • UE — Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics
  • UYa — Zone urbaine à vocation d'activités industrielles en ass. autonome
  • UYc — Zone urbaine à vocation d'industrie agroalimentaire
  • UZ — Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle)
  • UZa — Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) en ass. autonome
  • Ut — Zone urbaine dédiée aux zones touristiques (camping, résidence tourisme
  • Uta — Zone urbaine dédiée aux zones touristiques (camping, résidence tourisme) en ass. autonome

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation
  • AU0 — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la modification/révision du PLUi
  • AUZ — Zone à urbaniser à vocation principale d'activités
  • AUZ0 — Zone à urbaniser à vocation principale d'activités - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la modification/révision du PLUi
  • AUZa — Zone à urbaniser à vocation principale d'activités en ass. autonome
  • AUa — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation en ass. autonome

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ap — Zone agricole avec enjeux paysagers
  • Apv0 — Zone agricole dédiée à des activités agri-photovoltaïques - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la modification/révision du PLUi

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Na — Zone dédiée aux activités économiques isolées
  • Nas — Zone dédiée à la protection et à l'exploitation de la source du Buccuron
  • Nc — Zone dédiée à l'exploitation de carrière
  • Nce — Zone naturelle de préservation des continuités écologiques
  • Ne — Zone naturelle dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics
  • Nep — Zone naturelle de préservation de captage d'eau potable
  • Neq — Nep : Zone naturelle de préservation de captage d'eau potable
  • Nh — Zone dédiée aux quartiers isolés
  • Nl — Zone dédiée aux activités sportives ou de loisirs (Paintball)
  • Nt1 — Zone dédiée aux activités et hébergements touristiques (gîte, chambre d'hôte,...)
  • Nt2 — Zone dédiée aux activités et hébergements touristiques (camping,...)
  • Nzh — Zone humide

Patrimoine et protections à Nousse

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Maison dite Bastiat » (inscrit en partie en 1987).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Nousse

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (327 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1998 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Nousse

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Nousse (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Nousse

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 124 logements ; résidences principales 90,8 %, vacants 4,2 %, maisons 89,5 %, propriétaires occupants 82,4 %.

Taxe d’aménagement à Nousse en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 320 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Nousse

Mairie de Nousse : consulter le PLU et déposer un dossier

  • Adresse : 24 place de la Mairie, 40380 Nousse
  • Téléphone : 05 58 98 51 76
  • Horaires : Lundi : 13h30–18h00 ; Mardi : 10h00–16h00 ; Mercredi : 08h30–10h00 ; Jeudi au vendredi : 13h30–16h00
  • Site : nousse40.fr

Population

Population de Nousse : 252 habitants. 256e commune la plus peuplée sur 327 du département ; 27e sur 34 dans l’intercommunalité CC Terres de Chalosse.

Superficie : 3,86 km², soit 65 habitants par km².

Code postal : 40380.

Sources et dates de mise à jour

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