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Carte communale et cadastre d'Orbessan (32) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Orbessan (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Orbessan, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 16 juin 2017. Source : document 3230020170616 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter la carte communale d’Orbessan ?

Le document d’urbanisme d’Orbessan se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Val de Gers). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Orbessan avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques d'Orbessan.

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Zone et règles d’une adresse à Orbessan, sans compte

Document d’urbanisme d'Orbessan

Orbessan : Carte communale.

  • CC — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_32300 — partition GPU.
  • 3230020170616 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 256 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Orbessan

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 16/06/2017 : version en vigueur

Zonage

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Orbessan

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/12/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Orbessan

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Château » (inscrit en 1942) et « Fontaine du village » (inscrit en 1947).
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Coteaux de Boucagnères, Auterive et Haulies », « Landes et coteaux d'Ornézan à Traversères » et « Coteaux du Gers d'Aries-Espénan à Auch ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Orbessan

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 1 (315 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1989 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Orbessan — approuvé — prescription le 08/07/2014, approbation le 05/07/2017
  • PPRN — PPRN-RGA - ORBESSAN — approuvé — prescription le 14/02/2013, approbation le 28/02/2014

Plans de prévention recensés dans 458 communes du département.

Marché du logement à Orbessan

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Orbessan (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Orbessan

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 120 logements ; résidences principales 88,3 %, vacants 7,5 %, maisons 97,5 %, propriétaires occupants 83,1 %.

Taxe d’aménagement à Orbessan en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (379 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Orbessan

Mairie d'Orbessan : déposer un dossier

  • Adresse : 32 Place de la Fontaine, 32260 Orbessan
  • Téléphone : 05 62 05 76 40
  • Horaires : Jeudi : 09h00–18h00

Population

Population d'Orbessan : 269 habitants. 141e commune la plus peuplée sur 458 du département ; 10e sur 42 dans l’intercommunalité CC Val de Gers.

Superficie : 8,22 km², soit 33 habitants par km².

Code postal : 32260.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Orbessan

Quels secteurs la carte communale d'Orbessan délimite-t-elle ?
Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Orbessan ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.

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