Carte communale et cadastre d'Ornézan (32) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ornézan (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ornézan, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 31 mai 2013. Source : document 3230220130531 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale d’Ornézan ?
Le document d’urbanisme d’Ornézan se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Val de Gers). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ornézan avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques d'Ornézan.
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Zone et règles d’une adresse à Ornézan, sans compte
Document d’urbanisme d'Ornézan
Ornézan : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_32302 — partition GPU.
- 3230220130531 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 10 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 256 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Ornézan
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 31/05/2013 : version en vigueur
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Ornézan
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/12/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Ornézan
- ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « Bois d'Ornézan », « Coteaux du Cédon » et « Coteaux du Gers d'Aries-Espénan à Auch ».
Risques naturels et technologiques à Ornézan
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Risque industriel : effet thermique
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 1 (315 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1989 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Ornézan — approuvé — prescription le 08/07/2014, approbation le 05/07/2017
- PPRN — PPRN-RGA - ORNEZAN — approuvé — prescription le 14/02/2013, approbation le 28/02/2014
Plans de prévention recensés dans 458 communes du département.
Marché du logement à Ornézan
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Ornézan (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Ornézan
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 123 logements ; résidences principales 82,9 %, vacants 10,6 %, maisons 96,7 %, propriétaires occupants 84,3 %.
Taxe d’aménagement à Ornézan en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (379 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Ornézan
Mairie d'Ornézan : déposer un dossier
- Adresse : 40 route des Pyrénées, 32260 Ornézan
- Téléphone : 05 62 66 23 90
- Horaires : Mardi : 08h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–18h00
Population
Population d'Ornézan : 202 habitants. 205e commune la plus peuplée sur 458 du département ; 14e sur 42 dans l’intercommunalité CC Val de Gers.
Superficie : 12,20 km², soit 17 habitants par km².
Code postal : 32260.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 20/10/2023).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ornézan
- Quels secteurs la carte communale d'Ornézan délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Ornézan ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.
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