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PLU et cadastre d'Orveau (91) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Orveau (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Orveau, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 31 octobre 2019. Le PLU compte 7 zones. Source : document 91473_PLU_20191031 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Orveau ?

Le document d’urbanisme d’Orveau se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Val d’Essonne (CCVE)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Orveau avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Orveau ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Orveau, le PLU publie 2 zones urbaines (UA, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUB), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, N*, Nr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques technologiques « SEA parc C » (approuvé en 2015), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en 1965) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Orveau.

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Zone et règles d’une adresse à Orveau, sans compte

Document d’urbanisme d'Orveau

Orveau : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_91473 — partition GPU.
  • 91473_PLU_20191031 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 5 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 155 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Orveau

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 31/10/2019 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zones du Coeur du village
  • UB — Zones d'habitat à dominante pavillonnaire

Zones à urbaniser

  • 1AUB — Zone d'extension urbaine, dans le cadre d'opération d'ensemble

Zones agricoles

  • A — Zones agricoles

Zones naturelles

  • N — Zones naturelles
  • N* — Zones naturelles
  • Nr — Zones naturelles

Patrimoine et protections à Orveau

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en 1965).
  • ZNIEFF : 3 de type I, dont « COTEAU DE BOUVILLE ET ORVEAU » et « PLATIERES DE D'HUISON OUEST - ORVEAU ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Orveau

  • Inondation
  • Risque industriel : effet thermique ; effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (172 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2000 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRT — SEA parc C — approuvé — prescription le 28/01/2013, approbation le 03/07/2015

Plans de prévention recensés dans 102 communes du département.

Marché du logement à Orveau

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Construction et logements à Orveau

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 81 logements ; résidences principales 75,9 %, vacants 7,2 %, maisons 92,9 %, propriétaires occupants 85,3 %.

Taxe d’aménagement à Orveau en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 194 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Orveau

Mairie d'Orveau : déposer un dossier

  • Adresse : 4 Grand'Rue Guy-Gauthier, 91590 Orveau
  • Téléphone : 01 64 57 66 11
  • Horaires : Mardi : 08h30–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi au vendredi : 08h30–12h00, 14h00–17h00 ; Samedi : 08h30–12h00

Population

Population d'Orveau : 141 habitants. 187e commune la plus peuplée sur 194 du département ; 21e sur 21 dans l’intercommunalité CC du Val d'Essonne (CCVE).

Superficie : 4,28 km², soit 33 habitants par km².

Code postal : 91590.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Orveau

Comment identifier la zone d’une parcelle à Orveau ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Orveau sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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