PLU et cadastre d'Osséja (66) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Osséja (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Osséja, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Pyrénées Cerdagne, approuvé le 12 février 2026. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 45 zones dans tout le PLUi. Source : document 246600399_PLUI_20260212 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Osséja ?
Le document d’urbanisme d’Osséja se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Pyrénées Cerdagne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Osséja avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Osséja ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA, UB, UBd, UBs, UC, UL et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AU, 1AUL, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Pierre » (inscrit en partie en 1964) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Massif du Puigmal » et « Puigmal-Carança », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Osséja.
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Zone et règles d’une adresse à Osséja, sans compte
Document d’urbanisme d'Osséja
Osséja : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_246600399 — partition GPU.
- 246600399_PLUI_20260212 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 149 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Osséja
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/12/2019 :
- 12/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
- 02/12/2025
- 08/04/2025
- 19/12/2019
Intercommunalité : CC Pyrénées Cerdagne.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Bourg-Madame, Dorres, Égat, Enveitg, Err, Estavar, Latour-de-Carol, Llo, Nahuja, Palau-de-Cerdagne, Porta, Porté-Puymorens, Saillagouse, Sainte-Léocadie, Targasonne, Ur, Valcebollère.
Périmètre annoncé du document : 19 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Osséja
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246600399_PLUI_20260212, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 129 ha | 7,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 5,4 ha | 0,3 % |
| Zones agricoles (A) | 195 ha | 11,3 % |
| Zones naturelles (N) | 1 389 ha | 80,8 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — UA Osséja (8,0 ha)
- UB — UB Osséja ; UB Palau (82 ha)
- UBd — UBd Osséja (1,6 ha)
- UBs — UBs Osséja ; UBs Palau de Cerdagne (15 ha)
- UC — UC Osséja ; UC Palau de cerdagne (12 ha)
- UL — UL Osséja (3,0 ha)
- ULa — ULa Osséja (8,8 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — 1AU Osséja ; 1AU Palau (2,5 ha)
- 1AUL — 1AUL Osséja (1,1 ha)
- 2AU — 2AU Osséja (1,8 ha)
Zones agricoles
- A — A Bourg-Madame ; A Nahuja ; A Osséja ; A Palau ; A Valcebollère (171 ha)
- Ap — Ap Palau ; Ap Palau de Cerdagne (23 ha)
Zones naturelles
- N — N Bourg-Madame ; N Nahuja ; N Osséja ; N Palau ; N Sainte-Léocadie ; N Valcebollère (1 389 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Osséja
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/03/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Osséja
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Pierre » (inscrit en partie en 1964).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Massif du Puigmal » et « Puigmal-Carança ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Replat de la Serra à Osséja », « Haute vallée de Valcebolère », « Basse Cerdagne » et « Chaine du Puigmal et Vallées Adjacentes ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Osséja
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Osséja
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (226 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2009 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Osséja
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Osséja (2024)
- Ventes recensées : 40
Construction et logements à Osséja
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 9 · 2023 : 20 · 2024 : 4 · 2025 : 6.
Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 25 · 2023 : 7 · 2024 : 18.
En 2025, 6 logements autorisés, contre 9,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 43 logements autorisés, dont 4,7 % en collectif.
Parc de logements : 1 549 logements ; résidences principales 32,5 %, vacants 7,9 %, maisons 44,9 %, propriétaires occupants 59,7 %.
Taxe d’aménagement à Osséja en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 218 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Osséja
Mairie d'Osséja : déposer un dossier
- Adresse : 1 place Saint-Paul, 66340 Osséja
- Téléphone : 04 68 04 53 40
- Horaires : Lundi au mardi : 08h15–12h00, 13h30–16h30 ; Mercredi : 08h15–12h00 ; Jeudi au vendredi : 08h15–12h00, 13h30–16h30
- Site : osseja.fr
Population
Population d'Osséja : 1 390 habitants. 70e commune la plus peuplée sur 226 du département ; 1re sur 19 dans l’intercommunalité CC Pyrénées Cerdagne.
Superficie : 17,05 km², soit 82 habitants par km².
Code postal : 66340.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 246600399_PLUI_20260212, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Osséja
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Osséja ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi d’Osséja : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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