PLU et cadastre d'Osthouse (67) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Osthouse (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Osthouse, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 23 avril 2024. Le PLU compte 17 zones. Source : document 67364_PLU_20240423 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Osthouse ?
Le document d’urbanisme d’Osthouse se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Canton d’Erstein). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Osthouse avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Osthouse ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Osthouse, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (IAU1, IAU2, IAUL, IIAU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A1, A2, A3), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N1, N2, N3, N4, N5, N6 et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Ill » (approuvé en 2020), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Château » (classé en partie en 1983) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Osthouse.
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Zone et règles d’une adresse à Osthouse, sans compte
Document d’urbanisme d'Osthouse
Osthouse : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_67364 — partition GPU.
- 67364_PLU_20240423 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Osthouse
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 20/12/2022 :
- 23/04/2024 : version en vigueur, procédure RS1
- 20/12/2022
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine équipée (village ancien)
- UB — Zone urbaine où les équipements existent ou sont programmés à court terme.Elles correspondent aux extensions récentes de l'agglomération et sont principalement destinées aux constructions à usage d'habitation
- UL — Zone urbaine où les équipements existent ou sont programmées à court terme.Elle comprend les terrains de sports, des équipements culturels et de loisirs ainsi que la salle polyvalente
Zones à urbaniser
- IAU1 — Zone comprend des terrains non équipés et destinés à une urbanisation future sous forme d'opérations d'habitat
- IAU2 — Zone comprend des terrains non équipés et destinés à une urbanisation future sous forme d'opérations d'habitat
- IAUL — Zone naturelle destinée à une urbanisation future. Elle comprend des terrains non équipés.Elle se réservées à des futurs équipements communaux, de sports et de loisirs
- IIAU2 — Zone à urbaniser non équipées et inconstructibles dans le cadre du présent PL.U.Elles sont destinées à une extension ultérieure sous forme prépondérante d'opération d'habitat
Zones agricoles
- A1 — Zone pourra accueillir des exploitations agricoles, y compris les logements des exploitants
- A2 — Zone seuls sont autorisés les aménagements, les travaux dans les volumes existants et l'extension des bâtiments agricoles existants sur une même propriété foncière
- A3 — Zone agricole comprend le silo
Zones naturelles
- N1 — Zone naturelle correspond au périmètre du château
- N2 — Zone naturelle correspond à une zone naturelle inondable comprenant des boisements
- N3 — Zone naturelle correspond à une zone naturelle comprenant une habitation (ancien Moulin) localisée à l'écart du village
- N4 — Zone naturelle correspond à une gravière qui n'est plus exploitée et à des étangs existants
- N5 — Zone naturelle correspond au périmètre rapproché de captage des eaux
- N6 — Zone naturelle correspond au milieu humide remarquable au Sud-Est
- N7 — Zone inondable par les crues de l'Ill, correspond à une zone naturelle pouvant accueillir des équipements légers de sports et de loisirs
Patrimoine et protections à Osthouse
- Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Château » (classé en partie en 1983) et « Église catholique Saint-Barthélemy » (inscrit en 1937).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Ried de la Zembs de Herbsheim à Erstein », « Cours de l'Ill du Canal de Colmar à Illkirch-Graffenstaden » et « Zone inondable de l'Ill de Colmar à Illkirch-Graffenstaden ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Osthouse
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Ill — approuvé — prescription le 05/12/2017, approbation le 30/01/2020
Plans de prévention recensés dans 321 communes du département.
Marché du logement à Osthouse
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Osthouse
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 9 · 2025 : 15.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 15 logements autorisés, contre 3,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 28 logements autorisés, dont 64,3 % en collectif.
Parc de logements : 435 logements ; résidences principales 93,6 %, vacants 5,2 %, maisons 86,9 %, propriétaires occupants 83,0 %.
Taxe d’aménagement à Osthouse en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (508 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Osthouse
Mairie d'Osthouse : déposer un dossier
- Adresse : 26 rue du Château, 67150 Osthouse
- Téléphone : 03 88 98 02 46
- Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h00, 13h30–17h30 ; Mercredi : 08h00–12h00, 13h30–16h30 ; Jeudi : 08h00–12h00, 17h00–20h00 ; Vendredi : 08h00–12h00
Population
Population d'Osthouse : 975 habitants. 199e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 17e sur 28 dans l’intercommunalité CC du Canton d'Erstein.
Superficie : 9,80 km², soit 99 habitants par km².
Code postal : 67150.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/05/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Osthouse
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Osthouse ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Osthouse sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.