RNU et cadastre d'Oulles (38) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Oulles (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Oulles, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Oulles ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Oulles sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de l’Oisans). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Oulles avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques d'Oulles.
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Zone et règles d’une adresse à Oulles, sans compte
Document d’urbanisme d'Oulles
Oulles : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Patrimoine et protections à Oulles
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Landes, tourbières et habitats rocheux du Massif du Taillefer » et « Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « Bas-marais et forêt du versant de la Jasse », « Tourbières et lacs du versant du Fourchu », « ENSEMBLE FORME PAR LE MASSIF DU TAILLEFER, DU GRAND ARMET ET DU COIRO » et « MASSIF DE L’OISANS ».
Loi Montagne à Oulles
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Oulles
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Oulles
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Oulles
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 35 logements ; résidences principales 30,1 %, vacants 0,0 %, maisons 82,3 %, propriétaires occupants 60,0 %.
Taxe d’aménagement à Oulles en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Oulles
Mairie d'Oulles : déposer un dossier
- Adresse : 77 chemin des Deux-Fontaines, 38520 Oulles
- Téléphone : 04 76 80 06 13
- Horaires : Lundi : 09h00–16h00 ; Mercredi : 09h00–12h00
- Site : mairie-oulles.fr
Population
Population d'Oulles : 17 habitants. 511e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 19e sur 19 dans l’intercommunalité CC de l'Oisans.
Superficie : 14,55 km², soit 1,2 habitants par km².
Code postal : 38520.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 12/08/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Oulles
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Oulles ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.