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RNU et cadastre d'Oulles (38) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Oulles (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Oulles, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Oulles ?

Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Oulles sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de l’Oisans). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Oulles avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques d'Oulles.

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Zone et règles d’une adresse à Oulles, sans compte

Document d’urbanisme d'Oulles

Oulles : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.

  • RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.

Aucun zonage publié

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Patrimoine et protections à Oulles

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Landes, tourbières et habitats rocheux du Massif du Taillefer » et « Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « Bas-marais et forêt du versant de la Jasse », « Tourbières et lacs du versant du Fourchu », « ENSEMBLE FORME PAR LE MASSIF DU TAILLEFER, DU GRAND ARMET ET DU COIRO » et « MASSIF DE L’OISANS ».

Loi Montagne à Oulles

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Oulles

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Oulles

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Oulles

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 35 logements ; résidences principales 30,1 %, vacants 0,0 %, maisons 82,3 %, propriétaires occupants 60,0 %.

Taxe d’aménagement à Oulles en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Oulles

Mairie d'Oulles : déposer un dossier

  • Adresse : 77 chemin des Deux-Fontaines, 38520 Oulles
  • Téléphone : 04 76 80 06 13
  • Horaires : Lundi : 09h00–16h00 ; Mercredi : 09h00–12h00
  • Site : mairie-oulles.fr

Population

Population d'Oulles : 17 habitants. 511e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 19e sur 19 dans l’intercommunalité CC de l'Oisans.

Superficie : 14,55 km², soit 1,2 habitants par km².

Code postal : 38520.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Oulles

Comment identifier la zone d’une parcelle à Oulles ?
Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.

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