PLU et cadastre d'Oust (09) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Oust (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Oust, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 28 mai 2010. Le PLU compte 13 zones. Source : document 09223_PLU_20100528 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Oust ?
Le document d’urbanisme d’Oust se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Couserans-Pyrénées). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Oust avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Oust ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Oust, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UBa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (2AU, AU1, AU2, AUI, AUo), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR - Oust » (approuvé en 2009), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Église Notre-Dame de l’Assomption de Vic » (classé en 1921) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Oust.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Oust, sans compte
Document d’urbanisme d'Oust
Oust : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_09223 — partition GPU.
- 09223_PLU_20100528 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 15 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 182 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Oust
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 09/12/2005 :
- 28/05/2010 : version en vigueur, révision (R)
- 09/12/2005
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Centre ville historique
- UB — Périphérie du tissu ancien
- UBa — Secteur destiné à accueillir de l'habitat favorisant une densité plus élevée
Zones à urbaniser
- 2AU — Constructions autorisées dans le cadre d'une opération d'ensemble
- AU1 — Constructions autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes
- AU2 — Constructions autorisées dans le cadre d'une opération d'ensemble
- AUI — Terrains destinés à accueillir des activités artisanales et commerciales
- AUo — Terrains agricoles situés à La Vigne
Zones agricoles
- A — Zone à vocation agricole
- An — Secteur à proximité de certains secteurs urbanisés où toute nouvelle construction sera interdite
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Nh — Zone naturelle en zone agricole
- Nl — Zone de loisirs, de sports et de camping dans le cadre du Parc Résidentiel de Loisirs
Patrimoine et protections à Oust
- Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Église Notre-Dame de l'Assomption de Vic » (classé en 1921) et « Croix datée de 1641 » (inscrit en 1950).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « Aval de la rivière du Garbet », « Bois de Mirabat, d´Oust et du Picou de Géu » et « Montagnes d'Ercé, d'Oust et de Massat ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Oust
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Oust
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (325 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR - Oust — approuvé — prescription le 29/07/2002, approbation le 11/09/2009
Plans de prévention recensés dans 117 communes du département.
Marché du logement à Oust
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Oust (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Oust
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 11 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 11 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 4 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, dont 62,5 % en collectif.
Parc de logements : 557 logements ; résidences principales 53,4 %, vacants 7,5 %, maisons 86,4 %, propriétaires occupants 65,7 %.
Taxe d’aménagement à Oust en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 270 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Oust
Mairie d'Oust : déposer un dossier
- Adresse : Grande-rue, 09140 Oust
- Téléphone : 05 61 66 81 12
- Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00
- Site : commune-oust.fr
Population
Population d'Oust : 583 habitants. 59e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 12e sur 94 dans l’intercommunalité CC Couserans-Pyrénées.
Superficie : 19,13 km², soit 30 habitants par km².
Code postal : 09140.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 17/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Oust
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Oust ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Oust sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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