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RNU et cadastre d'Oyes (51) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Oyes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Oyes, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Oyes ?

Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Oyes sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Oyes avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques d'Oyes.

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Zone et règles d’une adresse à Oyes, sans compte

Document d’urbanisme d'Oyes

Oyes : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.

  • RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.

Aucun zonage publié

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Oyes

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’une carte communale était en cours, prescrite le 29/07/2019 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Oyes

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Le Marais de Saint-Gond ».
  • ZNIEFF : 2 de type I, soit « ETANGS ET BOIS DE L'HOMME BLANC ET DES QUATRE BORNES A CORFELIX ET… » et « LES MARAIS DE SAINT-GOND ».

Risques naturels et technologiques à Oyes

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (597 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Oyes

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Oyes (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Oyes

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 61 logements ; résidences principales 65,7 %, vacants 15,6 %, maisons 96,7 %, propriétaires occupants 92,5 %.

Taxe d’aménagement à Oyes en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Oyes

Mairie d'Oyes : déposer un dossier

  • Adresse : 7 rue de la Mairie, 51120 Oyes
  • Téléphone : 03 26 80 38 23
  • Horaires : Mardi : 16h00–18h00
  • Site : oyes.fr

Population

Population d'Oyes : 106 habitants. 494e commune la plus peuplée sur 610 du département ; 45e sur 62 dans l’intercommunalité CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais.

Superficie : 7,66 km², soit 14 habitants par km².

Code postal : 51120.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Oyes

Comment identifier la zone d’une parcelle à Oyes ?
Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.

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