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PLU et cadastre de Pact (38) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pact (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Pact, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 30 octobre 2023. Le PLU compte 18 zones. Source : document 38290_20231030 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Pact ?

Le document d’urbanisme de Pact se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Entre Bièvre et Rhône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pact avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Pact ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Pact, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UAa, UB, UBa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 9 zones à urbaniser (AU, AUa1, AUa2, AUa3, AUa4, AUa5 et 3 autres), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Nb, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Pact.

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Zone et règles d’une adresse à Pact, sans compte

Document d’urbanisme de Pact

Pact : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_38290 — partition GPU.
  • 38290_20231030 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme de Pact

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/04/2015 :

  • 30/10/2023 : version en vigueur
  • 29/04/2015

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA, UAa, UB, UBa

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : AU, AUa1, AUa2, AUa3, AUa4, AUa5, AUa6, AUb, AUi

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N, Na, Nb, Ne

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pact

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 24/10/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Pact

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Pact

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Pact (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Pact

Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 4 · 2025 : 47.

Logements commencés : 2021 : 9 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 1.

En 2025, 47 logements autorisés, contre 4,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 64 logements autorisés, dont 14,1 % en collectif.

Parc de logements : 432 logements ; résidences principales 85,7 %, vacants 10,2 %, maisons 91,2 %, propriétaires occupants 77,6 %.

Taxe d’aménagement à Pact en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Pact

Mairie de Pact : déposer un dossier

  • Adresse : 274 Grande Rue, 38270 Pact
  • Téléphone : 04 74 84 87 60
  • Horaires : Mardi : 13h30–18h00 ; Jeudi : 15h00–18h30 ; Vendredi : 13h30–18h00 ; Samedi : 10h00–12h30
  • Site : mairie-pact.fr

Population

Population de Pact : 863 habitants. 294e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 28e sur 37 dans l’intercommunalité CC Entre Bièvre et Rhône.

Superficie : 9,68 km², soit 89 habitants par km².

Code postal : 38270.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pact

Comment identifier la zone d’une parcelle à Pact ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU de Pact : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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