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RNU et cadastre de Pailly (89) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pailly (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Pailly, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Pailly ?

Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Pailly sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Yonne Nord). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pailly avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Pailly.

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Zone et règles d’une adresse à Pailly, sans compte

Document d’urbanisme de Pailly

Pailly : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.

  • RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.

Aucun zonage publié

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pailly

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/12/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Pailly

  • Inondation : par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1995 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Pailly

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Pailly (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Pailly

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 157 logements ; résidences principales 72,0 %, vacants 3,2 %, maisons 98,7 %, propriétaires occupants 84,1 %.

Taxe d’aménagement à Pailly en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 325 communes.

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Mairie de Pailly : déposer un dossier

  • Adresse : 6 rue de la Mairie, 89140 Pailly
  • Téléphone : 03 86 66 32 79
  • Horaires : Lundi : 09h00–16h00 ; Mardi : 09h00–12h00, 13h00–16h00 ; Jeudi : 09h00–12h00 ; Samedi : 09h00–11h00

Population

Population de Pailly : 279 habitants. 256e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 20e sur 23 dans l’intercommunalité CC Yonne Nord.

Superficie : 14,73 km², soit 19 habitants par km².

Code postal : 89140.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pailly

Comment identifier la zone d’une parcelle à Pailly ?
Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.

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