Pluia

PLU et cadastre de Jaulnes (77) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Jaulnes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Jaulnes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bassée-Montois, approuvé le 10 juillet 2025. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 36 zones dans tout le PLUi. Source : document 200040251_PLUI_20250710 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Jaulnes ?

Le document d’urbanisme de Jaulnes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bassée-Montois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Jaulnes avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Jaulnes ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UB, UF, ULa, UX, Uj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUB, 2AUx), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Nca), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Église Saint-Pierre » (classé en 1931) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Bassée et plaines adjacentes » et « La Bassée », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Jaulnes.

Analyser une parcelle à Jaulnes

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Jaulnes, sans compte

Document d’urbanisme de Jaulnes

Jaulnes : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200040251 — partition GPU.
  • 200040251_PLUI_20250710 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 413 communes).

Historique du document d’urbanisme de Jaulnes

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 10/07/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Bassée-Montois.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-Montois, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Coutençon, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Everly, Fontaine-Fourches, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jutigny, Lizines, Luisetaines, Meigneux, Mons-en-Montois, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Les Ormes-sur-Voulzie, Paroy, Passy-sur-Seine, Saint-Sauveur-lès-Bray, Savins, Sigy, Sognolles-en-Montois, Thénisy, La Tombe, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles.

Périmètre annoncé du document : 42 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Jaulnes

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040251_PLUI_20250710, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Jaulnes (superficie : 15,86 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)52 ha3,3 %
Zones à urbaniser (AU)17 ha1,0 %
Zones agricoles (A)1 071 ha67,5 %
Zones naturelles (N)447 ha28,2 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA (12 ha), UB (10 ha), UF (3,3 ha), ULa (7,0 ha), UX (15 ha), Uj (4,4 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AUB (0,5 ha), 2AUx (16 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (876 ha), Ap (194 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (364 ha), NL (1,0 ha), Nca (81 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Jaulnes

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/03/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Jaulnes

  • Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Église Saint-Pierre » (classé en 1931) et « Château de Villeceaux » (inscrit en partie en 1984).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Bassée et plaines adjacentes » et « La Bassée ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « GRANDE NOUE DE NEUVRY, PRAIRIES ET BOISEMENTS DU GRAND PEUGNY », « RESERVE DE LA BASSEE ET ABORDS » et « VALLEE DE LA SEINE ENTRE MONTEREAU ET MELZ-SUR-SEINE (BASSEE) ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Jaulnes

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (507 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Jaulnes

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Jaulnes (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Jaulnes

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 204 logements ; résidences principales 71,5 %, vacants 6,9 %, maisons 98,9 %, propriétaires occupants 86,6 %.

Taxe d’aménagement à Jaulnes en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (507 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Jaulnes

Mairie de Jaulnes : déposer un dossier

  • Adresse : 6 rue du Courbeton, 77480 Jaulnes
  • Téléphone : 01 60 67 14 89
  • Horaires : Mardi : 13h30–16h30 ; Vendredi : 17h00–18h00

Population

Population de Jaulnes : 344 habitants. 409e commune la plus peuplée sur 507 du département ; 25e sur 42 dans l’intercommunalité CC Bassée-Montois.

Superficie : 15,86 km², soit 22 habitants par km².

Code postal : 77480.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Jaulnes

Comment identifier la zone d’une parcelle à Jaulnes ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Jaulnes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Jaulnes

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77) · PLU des communes