PLU et cadastre de Palleville (81) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Palleville (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Palleville, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Aux sources du Canal du Midi, dernière évolution approuvée le 4 juillet 2023. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 34 zones dans tout le PLUi. Source : document 243100567_PLUi_20230704 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Palleville ?
Le document d’urbanisme de Palleville se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Aux sources du Canal du Midi). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Palleville avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Palleville ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (Ub, Ub1, Ue, Us), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Atvb), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR RGA départemental » (approuvé en 2009) et « PPRi du Sor Révision » (approuvé en 2019), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : un monument historique « Château de Lastouzeilles » (inscrit en partie en 1999) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Palleville.
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Zone et règles d’une adresse à Palleville, sans compte
Document d’urbanisme de Palleville
Palleville : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_243100567 — partition GPU.
- 243100567_PLUi_20230704 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 283 communes).
Historique du document d’urbanisme de Palleville
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 04/07/2023 : version en vigueur
Intercommunalité : CC Aux sources du Canal du Midi.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Les Brunels, Bélesta-en-Lauragais, Falga, Juzes, Maurens, Montégut-Lauragais, Mourvilles-Hautes, Nogaret, Revel, Roumens, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Julia, Vaudreuille, Vaux, Arfons, Belleserre, Blan, Cahuzac, Les Cammazes, Durfort, Garrevaques, Lempaut, Montgey, Poudis, Puéchoursi, Saint-Amancet, Sorèze.
Périmètre annoncé du document : 28 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Palleville
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243100567_PLUi_20230704, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 38 ha | 5,8 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,7 ha | 0,3 % |
| Zones agricoles (A) | 607 ha | 92,7 % |
| Zones naturelles (N) | 8,4 ha | 1,3 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Ub — Extensions urbaines des centres-villes (11 ha)
- Ub1 — Extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées (23 ha)
- Ue — Secteurs d'équipements d'intérêt collectif (3,0 ha)
- Us — Secteurs d'hébergements spécifiques (0,4 ha)
Zones à urbaniser
- AU — Zone à urbaniser à vocation résidentielle avec mixité fonctionnelle (Les zones à urbaniser marquées par un astérisque (1,7 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (587 ha)
- Atvb — Zone agricole associée à la Trame Verte et Bleue (20 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle classique (8,4 ha)
Patrimoine et protections à Palleville
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de Lastouzeilles » (inscrit en partie en 1999).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Palleville
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (314 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (4), inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi du Sor Révision — approuvé — prescription le 08/06/2016, approbation le 20/09/2019
- PPRN — PPR RGA départemental — approuvé — prescription le 03/09/2003, approbation le 13/01/2009
Plans de prévention recensés dans 314 communes du département.
Marché du logement à Palleville
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Palleville (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Palleville
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 219 logements ; résidences principales 91,3 %, vacants 2,7 %, maisons 98,2 %, propriétaires occupants 83,0 %.
Taxe d’aménagement à Palleville en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 314 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Palleville
Mairie de Palleville : déposer un dossier
- Adresse : 1 rue de Terson-de-Paleville, 81700 Palleville
- Téléphone : 09 63 67 09 07
- Horaires : Lundi au mardi : 14h00–17h00 ; Jeudi au vendredi : 14h00–17h00
- Site : palleville.fr
Population
Population de Palleville : 451 habitants. 149e commune la plus peuplée sur 314 du département ; 4e de l’intercommunalité CC Aux sources du Canal du Midi parmi ses 14 communes du département.
Superficie : 6,49 km², soit 69 habitants par km².
Code postal : 81700.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 243100567_PLUi_20230704, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Palleville
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Palleville ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Palleville sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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