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PLU et cadastre de Pavilly (76) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pavilly (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Pavilly, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 5 septembre 2016. Le PLU compte 10 zones. Source : document 76495_PLU_20160905 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Pavilly ?

Le document d’urbanisme de Pavilly se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Caux - Austreberthe). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pavilly avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Le document d’urbanisme de Pavilly est de type PLU. 10 zones du document publié.

Analyser une parcelle à Pavilly

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Pavilly, sans compte

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 10 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).

Historique du document d’urbanisme de Pavilly

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

Analyser une parcelle à PavillyVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Pavilly

Zones urbaines

  • UC — Centre-ville ancien
  • UD — Centre-ville élargi. Mixité fonctionnelle (habitat, commerces, activités, équipements)
  • UE — Zone résidentielle et équipements périphériques
  • UH — Zone résidentielle au sein des espaces naturels
  • UM — Zone mixte (activités/habitat)
  • UMv — Secteur mixte (activités/habitat) donnant la possibilité d'établir des constructions plus hautes qu'en zone UM
  • UZ — Zones d'activités économiques (ZAE)

Zones à urbaniser

  • AUd — Zone d'ouverture à l'urbanisation à proximité du centre-ville

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle

Patrimoine et protections à Pavilly

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Pavilly

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 330 communes du département.

Marché du logement à Pavilly

Prix de l’immobilier à Pavilly (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 4 % en dessous de la médiane départementale (2 000 €/m², 85 communes) ; appartements 53 % au-dessus de la médiane départementale (1 937 €/m², 42 communes).

Construction et logements à Pavilly

Logements autorisés : 2021 : 12 · 2022 : 129 · 2023 : 12 · 2024 : 17 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 67 · 2023 : 97 · 2024 : 5.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 43 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 171 logements autorisés, dont 76,6 % en collectif.

Parc de logements : 3 105 logements ; résidences principales 92,4 %, vacants 6,9 %, maisons 61,9 %, propriétaires occupants 45,2 %.

Taxe d’aménagement à Pavilly en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 653 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Pavilly

Mairie de Pavilly : déposer un dossier

Population

Population de Pavilly : 6 029 habitants. 40e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 2e sur 9 dans l’intercommunalité CC Caux - Austreberthe.

Superficie : 14,28 km², soit 422 habitants par km².

Code postal : 76570.

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Pavilly

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_76495 — partition GPU.
    • 76495_PLU_20160905 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Pavilly

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Pavilly

    Questions fréquentes sur le PLU de Pavilly

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Pavilly ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Pavilly sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Pavilly

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UH

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale en tout point des constructions est de 9 mètres au faîtage et de 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère.

    Zone UH · Page PDF indexée 59 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

    Zone UH · Page PDF indexée 57 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone UD

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale en tout point des constructions est de 12 mètres au faîtage et de 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère.

    Zone UD · Page PDF indexée 31 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

    Zone UD · Page PDF indexée 30 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone UZ

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale en tout point des constructions est de : - 9 mètres au faîtage et de 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les constructions à destination d'habitation ; - 15 mètres au faîtage ou à l'acrotère pour les autres types de constructions autorisés dans la zone.

    Zone UZ · Page PDF indexée 86 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives uniquement si cette limite se fait avec une parcelle elle-même comprise au sein de la zone UZ ou au sein de la zone A.

    Zone UZ · Page PDF indexée 85 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone UE

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale en tout point des constructions est de 9 mètres au faîtage et de 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère.

    Zone UE · Page PDF indexée 44 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.

    Zone UE · Page PDF indexée 43 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

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