PLU et cadastre de Pavilly (76) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pavilly (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Pavilly, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 5 septembre 2016. Le PLU compte 10 zones. Source : document 76495_PLU_20160905 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Pavilly ?
Le document d’urbanisme de Pavilly se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Caux - Austreberthe). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pavilly avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Le document d’urbanisme de Pavilly est de type PLU. 10 zones du document publié.
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Zone et règles d’une adresse à Pavilly, sans compte
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Indexation par PLU IA : .
Document approuvé 10 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).
Historique du document d’urbanisme de Pavilly
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 05/09/2016 : version en vigueur, révision (R)
- 6 029 habitants
- 179 pages de règlement
- 10 zones du document publié
- Document PLU
Les zones du PLU de Pavilly
Zones urbaines
- UC — Centre-ville ancien
- UD — Centre-ville élargi. Mixité fonctionnelle (habitat, commerces, activités, équipements)
- UE — Zone résidentielle et équipements périphériques
- UH — Zone résidentielle au sein des espaces naturels
- UM — Zone mixte (activités/habitat)
- UMv — Secteur mixte (activités/habitat) donnant la possibilité d'établir des constructions plus hautes qu'en zone UM
- UZ — Zones d'activités économiques (ZAE)
Zones à urbaniser
- AUd — Zone d'ouverture à l'urbanisation à proximité du centre-ville
Zones agricoles
- A — Zone agricole
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
Patrimoine et protections à Pavilly
- Monuments historiques : 1 classé et 2 inscrits, soit « Château d'Esneval » (classé en partie en 1970), « Chapelle Sainte-Austreberte » (inscrit en 1934) et « Monument aux morts de la guerre 1914-1918 » (inscrit en 2022).
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « LA VALLÉE DE L'AUSTREBERTHE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Pavilly
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1992 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), mouvement de terrain (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi-Austreberthe Saffimbec — approuvé — prescription le 23/05/2001, approbation le 12/01/2022
Plans de prévention recensés dans 330 communes du département.
Marché du logement à Pavilly
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Pavilly (2025)
- Prix médian des maisons : 1 919 €/m²
- Prix médian des appartements : 2 957 €/m²
- Ventes recensées : 82
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 4 % en dessous de la médiane départementale (2 000 €/m², 85 communes) ; appartements 53 % au-dessus de la médiane départementale (1 937 €/m², 42 communes).
Construction et logements à Pavilly
Logements autorisés : 2021 : 12 · 2022 : 129 · 2023 : 12 · 2024 : 17 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 67 · 2023 : 97 · 2024 : 5.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 43 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 171 logements autorisés, dont 76,6 % en collectif.
Parc de logements : 3 105 logements ; résidences principales 92,4 %, vacants 6,9 %, maisons 61,9 %, propriétaires occupants 45,2 %.
Taxe d’aménagement à Pavilly en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 653 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Pavilly
Mairie de Pavilly : déposer un dossier
- Adresse : Place du Général-de-Gaulle, 76570 Pavilly
- Téléphone : 02 32 94 52 00
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h00, 13h45–17h45
- Site : pavilly.fr
Population
Population de Pavilly : 6 029 habitants. 40e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 2e sur 9 dans l’intercommunalité CC Caux - Austreberthe.
Superficie : 14,28 km², soit 422 habitants par km².
Code postal : 76570.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Ce que contient le règlement de Pavilly
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_76495 — partition GPU.
- 76495_PLU_20160905 — identifiant du document GPU.
Vérifier une parcelle à Pavilly
Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.
Analyser une parcelle à Pavilly
Questions fréquentes sur le PLU de Pavilly
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Pavilly ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Pavilly sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Aller plus loin
- Analyse PLU en ligne — obtenir les règles applicables à une adresse.
- Zones PLU — comprendre les zones U, AU, A et N.
- Emprise au sol · Hauteur · Recul.
- Toutes les communes couvertes · Tarifs.
Extraits du règlement de Pavilly
Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.
Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.
Zone UH
Hauteur maximale
La hauteur maximale en tout point des constructions est de 9 mètres au faîtage et de 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère.
Zone UH · Page PDF indexée 59 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.
Zone UH · Page PDF indexée 57 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives
Zone UD
Hauteur maximale
La hauteur maximale en tout point des constructions est de 12 mètres au faîtage et de 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère.
Zone UD · Page PDF indexée 31 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.
Zone UD · Page PDF indexée 30 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives
Zone UZ
Hauteur maximale
La hauteur maximale en tout point des constructions est de : - 9 mètres au faîtage et de 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les constructions à destination d'habitation ; - 15 mètres au faîtage ou à l'acrotère pour les autres types de constructions autorisés dans la zone.
Zone UZ · Page PDF indexée 86 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives uniquement si cette limite se fait avec une parcelle elle-même comprise au sein de la zone UZ ou au sein de la zone A.
Zone UZ · Page PDF indexée 85 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives
Zone UE
Hauteur maximale
La hauteur maximale en tout point des constructions est de 9 mètres au faîtage et de 6 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère.
Zone UE · Page PDF indexée 44 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives.
Zone UE · Page PDF indexée 43 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives