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PLU et cadastre de Propières (69) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Propières (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Propières, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Saône-Beaujolais, approuvé le 3 février 2022. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 21 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067817_PLUi_20220203_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Propières ?

Le document d’urbanisme de Propières se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Saône-Beaujolais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Propières avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Propières ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UBa, UE, Ui), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUa2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Propières.

Analyser une parcelle à Propières

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Zone et règles d’une adresse à Propières, sans compte

Document d’urbanisme de Propières

Propières : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200067817_B — partition GPU.
  • 200067817_PLUi_20220203_B — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 242 communes).

Historique du document d’urbanisme de Propières

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 03/02/2022 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Saône-Beaujolais.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aigueperse, Azolette, Deux-Grosnes, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers.

Périmètre annoncé du document : 7 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Propières

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067817_PLUi_20220203_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Propières (superficie : 16,28 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)33 ha2,0 %
Zones à urbaniser (AU)1,1 ha0,1 %
Zones agricoles (A)518 ha31,8 %
Zones naturelles (N)1 072 ha65,8 %

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine directement constructible correspondant aux centralités urbaines et bourgs-centres (8,7 ha)
  • UB — Zone urbaine directement constructible correspondant aux quartiers périphériques aux bourgs (14 ha)
  • UBa — Secteur de la zone UB correspondant aux groupements bâtis anciens (3,2 ha)
  • UE — Zone urbaine directement constructible correspondant aux polarités d équipements publics (2,8 ha)
  • Ui — Zone urbaine directement constructible correspondant aux zones artisanales et industrielles (4,1 ha)

Zones à urbaniser

  • AUa2 — Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement du territoire sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente (1,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres (497 ha)
  • As — Secteur de la zone A correspondant aux secteurs à forts enjeux paysagers et protégés au titre de l article L.151-19 du Code de l Urbanisme (21 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (1 071 ha)
  • Nt — Secteur de la zone N correspondant à des activités, constructions et occupations touristiques (1,1 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Propières

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 07/06/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Propières

  • ZNIEFF : 5 de type I et 3 de type II, dont « Combe du Sornin », « Mine de Propières », « BASSIN VERSANT DU RUISSEAU DE PROPIERES » et « MASSIF DU SAINT RIGAUD ».

Loi Montagne à Propières

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Propières

  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (265 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Propières

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Propières (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Propières

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 365 logements ; résidences principales 68,1 %, vacants 10,9 %, maisons 89,0 %, propriétaires occupants 76,6 %.

Taxe d’aménagement à Propières en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Propières

Mairie de Propières : déposer un dossier

  • Adresse : 256 Grande-Rue, 69790 Propières
  • Téléphone : 04 74 03 62 48
  • Horaires : Lundi : 15h00–17h00 ; Mardi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 15h00–16h30 ; Vendredi : 16h00–17h00

Population

Population de Propières : 484 habitants. 242e commune la plus peuplée sur 266 du département ; 25e sur 35 dans l’intercommunalité CC Saône-Beaujolais.

Superficie : 16,28 km², soit 30 habitants par km².

Code postal : 69790.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Propières

Comment identifier la zone d’une parcelle à Propières ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Propières sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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