PLU et cadastre de Pulversheim (68) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pulversheim (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Pulversheim, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 2 février 2026. Le PLU compte 18 zones. Source : document 68258_PLU_20260202 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Pulversheim ?
Le document d’urbanisme de Pulversheim se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Mulhouse Alsace Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pulversheim avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Pulversheim ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Pulversheim, le PLU publie 8 zones urbaines (UA, UB, UC, UCj, UE, UEa et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AUa, AUt), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, Ni, Nl, Np, Nt, Nv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Thur » (approuvé en 2003), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Pulversheim.
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Zone et règles d’une adresse à Pulversheim, sans compte
Document d’urbanisme de Pulversheim
Pulversheim : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_68258 — partition GPU.
- 68258_PLU_20260202 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 215 communes).
Historique du document d’urbanisme de Pulversheim
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/04/2016 :
- 02/02/2026 : version en vigueur, révision (R)
- 25/04/2016
Zonage publié
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA, UB, UC, UCj, UE, UEa, UP, UT
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : AUa, AUt
Zones agricoles
- Zones agricoles : A, Ai
Zones naturelles
- Zones naturelles : N, Ni, Nl, Np, Nt, Nv
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pulversheim
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 30/01/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Pulversheim
- ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « Zones humides du Grosswald à Ungersheim », « Massif forestier du Nonnenbruch de Richwiller à Ensisheim » et « Zones alluviales et cours de la Thur de Vieux-Thann à Ensisheim ».
Risques naturels et technologiques à Pulversheim
- Inondation : par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (366 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Thur — approuvé — prescription le 12/02/1997, approbation le 30/07/2003
Plans de prévention recensés dans 157 communes du département.
Marché du logement à Pulversheim
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Pulversheim
Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 58 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 41.
Logements commencés : 2021 : 12 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 32.
En 2025, 41 logements autorisés, contre 17 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 110 logements autorisés, dont 83,6 % en collectif.
Parc de logements : 1 397 logements ; résidences principales 94,6 %, vacants 5,1 %, maisons 73,1 %, propriétaires occupants 73,4 %.
Taxe d’aménagement à Pulversheim en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (366 communes).
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 75 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Pulversheim
Mairie de Pulversheim : déposer un dossier
- Adresse : 1 place Charles-de-Gaulle, 68840 Pulversheim
- Téléphone : 03 89 83 69 00
- Horaires : Lundi au mardi : 10h00–12h00, 13h30–17h30 ; Mercredi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 10h00–12h00, 13h30–17h30 ; Vendredi : 10h00–12h00, 13h30–16h30
- Site : pulversheim.fr
Population
Population de Pulversheim : 3 069 habitants. 45e commune la plus peuplée sur 366 du département ; 17e sur 39 dans l’intercommunalité CA Mulhouse Alsace Agglomération.
Superficie : 8,53 km², soit 360 habitants par km².
Code postal : 68840.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 24/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pulversheim
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Pulversheim ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Pulversheim sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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