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PLU de Quint-Fonsegrives (31) : PLUi, zonage et règlement

Où consulter le PLU de Quint-Fonsegrives ?

Le document d’urbanisme de Quint-Fonsegrives se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Toulouse Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Quint-Fonsegrives avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Quint-Fonsegrives : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Quint-Fonsegrives est de type PLUi. 16 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 110 zones dans tout le PLUi.

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Zone et règles d’une adresse à Quint-Fonsegrives, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Quint-Fonsegrives ?

À Quint-Fonsegrives, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse Métropole, approuvé le 18 décembre 2025. 16 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 110 zones dans tout le PLUi. Source : document 243100518_PLUI_20251218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

La version publiée sur le GPU est postérieure à l’indexation par PLU IA : l’analyse détaillée de PLU IA (l’assistant) peut donc encore s’appuyer sur une version indexée plus ancienne du document. Consulter le document GPU.

Historique du document d’urbanisme de Quint-Fonsegrives

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/03/2020 :

Analyser une parcelle à Quint-FonsegrivesVérifier la constructibilité

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Quint-Fonsegrives

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243100518_PLUI_20251218, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Quint-Fonsegrives (superficie : 7,48 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)270 ha36,1 %
Zones agricoles (A)371 ha49,5 %
Zones naturelles (N)107 ha14,3 %

Zones urbaines

  • UA1 — Zonage du PLUi-H : UA1 (13-NR-50-20) ; Zonage du PLUi-H : UA1 (35-NR-60-RE) (9,4 ha)
  • UA3 — Zonage du PLUi-H : UA3 (12-NR-55-25) ; Zonage du PLUi-H : UA3 (12-NR-60-RE) ; Zonage du PLUi-H : UA3 (21-NR-55-25) (28 ha)
  • UIC1 — Zonage du PLUi-H : UIC1 (12-NR-NR-30) ; Zonage du PLUi-H : UIC1 (12-NR-NR-RE) ; Zonage du PLUi-H : UIC1 (17-NR-55-25) ; Zonage du PLUi-H : UIC1 (21-NR-55-25) ; Zonage du PLUi-H : UIC1 (7-NR-NR-RE) (14 ha)
  • UIC2 — Zonage du PLUi-H : UIC2 (12-NR-NR-RE) (4,7 ha)
  • UIC4 — Zonage du PLUi-H : UIC4 (12-NR-NR-RE) (2,1 ha)
  • UIC5 — Zonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE) (0,8 ha)
  • UM1 — Zonage du PLUi-H : UM1 (10-NR-NR-RE) (3,1 ha)
  • UM3-2 — Zonage du PLUi-H : UM3-2 (RE-NR-RE-30) (4,8 ha)
  • UM4 — Zonage du PLUi-H : UM4 (10-NR-40-35) ; Zonage du PLUi-H : UM4 (12-NR-40-30) ; Zonage du PLUi-H : UM4 (12-NR-NR-RE) (14 ha)
  • UM6 — Zonage du PLUi-H : UM6 (10-NR-40-30) ; Zonage du PLUi-H : UM6 (7-NR-40-35) ; Zonage du PLUi-H : UM6 (7-NR-45-30) (14 ha)
  • UM6-2 — Zonage du PLUi-H : UM6-2 (9-NR-NR-RE) (3,4 ha)
  • UM7 — Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-15-50) ; Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-40-35) (129 ha)
  • UM9 — Zonage du PLUi-H : UM9 (7-NR-15-50) (43 ha)

Zones agricoles

  • A — Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) (371 ha)

Zones naturelles

  • NL — Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE) (41 ha)
  • NS — Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE) (66 ha)

Patrimoine et protections à Quint-Fonsegrives

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Quint-Fonsegrives

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Quint-Fonsegrives

Prix de l’immobilier à Quint-Fonsegrives (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 42 % au-dessus de la médiane départementale (2 646 €/m², 114 communes) et 30 % au-dessus de la médiane intercommunale (Toulouse Métropole : 2 878 €/m², 32 communes) ; appartements 33 % au-dessus de la médiane départementale (2 523 €/m², 65 communes) et 28 % au-dessus de la médiane intercommunale (Toulouse Métropole : 2 611 €/m², 27 communes).

Construction et logements à Quint-Fonsegrives

Logements autorisés : 2021 : 77 · 2022 : 88 · 2023 : 449 · 2024 : 345 · 2025 : 166.

Logements commencés : 2021 : 30 · 2022 : 75 · 2023 : 48 · 2024 : 203.

En 2025, 166 logements autorisés, contre 240 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 125 logements autorisés, dont 96,6 % en collectif.

Parc de logements : 3 097 logements ; résidences principales 94,5 %, vacants 4,0 %, maisons 63,6 %, propriétaires occupants 62,7 %.

Taxe d’aménagement à Quint-Fonsegrives en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Quint-Fonsegrives

Mairie de Quint-Fonsegrives : déposer un dossier

Population

Population de Quint-Fonsegrives : 6 133 habitants. 43e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 21e sur 37 dans l’intercommunalité Toulouse Métropole.

Superficie : 7,48 km², soit 820 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Quint-Fonsegrives

    • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_243100518 — partition GPU.
    • 243100518_PLUI_20251218 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Quint-Fonsegrives

    Repérez la zone de la parcelle (A, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Quint-Fonsegrives

    Questions fréquentes sur le PLUi de Quint-Fonsegrives

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Quint-Fonsegrives ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Quint-Fonsegrives sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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