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PLU et cadastre de Rambaud (05) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rambaud (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Rambaud, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 22 avril 2025. Le PLU compte 11 zones. Source : document 05113_PLU_20250422 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Rambaud ?

Le document d’urbanisme de Rambaud se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Serre-Ponçon Val d’Avance). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rambaud avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Rambaud ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Rambaud, le PLU publie 4 zones urbaines (Ua, Ua1, Ub, Uep), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU1, AU2, AU3), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (Ac, Acm, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (Nn), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Rambaud.

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Zone et règles d’une adresse à Rambaud, sans compte

Document d’urbanisme de Rambaud

Rambaud : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_05113 — partition GPU.
  • 05113_PLU_20250422 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 126 communes).

Historique du document d’urbanisme de Rambaud

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/01/2020 :

  • 22/04/2025 : version en vigueur, mise à jour (MAJ1)
  • 27/01/2020

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village. Cette zone concerne les centres anciens de hameaux
  • Ua1 — Ua : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village. Cette zone concerne les centres anciens de hameaux
  • Ub — Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village.
  • Uep — Secteur en zone urbaine dédiés à l'accueil d'équipements d'intérêt collectif et services publics

Zones à urbaniser

  • AU1 — zone à urbaniser où les OAP et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement. Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone
  • AU2 — zone à urbaniser où les OAP et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement. Les constructions y sont autorisées par réalisation d'opérations d'aménagement d'ensemble.
  • AU3 — zone à urbaniser, SANS REGLEMENT, où les conditions d'aménagement de la zone sont régies uniquement par les orientations d'aménagement et de programmation

Zones agricoles

  • Ac — zone agricole classique
  • Acm — zone agricole où seuls les constructions et installations mobiles nécessaires et proportionnées à l'exploitation agricole sont autorisées.
  • Ai — zone agricole identitaire, inconstructible par croisement des enjeux agronomiques et paysagers, où le changement de destination des bâtiments identifiés et l'extension limitée (extension et annexe) des constructions existantes sont autorisés.

Zones naturelles

  • Nn — zone naturelle inconstructible où toute nouvelle construction est interdite y compris les constructions nécessaires à l'activité agricole et forestière à l'exception des équipements d'intérêt collectif et services publics

Loi Montagne à Rambaud

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Rambaud

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (162 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Rambaud

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Rambaud (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Rambaud

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 5 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 204 logements ; résidences principales 89,7 %, vacants 2,0 %, maisons 89,2 %, propriétaires occupants 80,9 %.

Taxe d’aménagement à Rambaud en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,3 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 162 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 80 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Rambaud

Mairie de Rambaud : déposer un dossier

  • Adresse : 29 rue de la Mairie, 05000 Rambaud
  • Téléphone : 04 92 52 25 96
  • Horaires : Lundi : 16h30–18h30 ; Mardi : 10h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 10h00–12h00
  • Site : rambaud-village.fr

Population

Population de Rambaud : 423 habitants. 67e commune la plus peuplée sur 162 du département ; 6e de l’intercommunalité CC Serre-Ponçon Val d'Avance parmi ses 14 communes du département.

Superficie : 10,70 km², soit 40 habitants par km².

Code postal : 05000.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rambaud

Comment identifier la zone d’une parcelle à Rambaud ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Rambaud sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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