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PLU et cadastre de Rieucazé (31) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rieucazé (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Rieucazé, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coeur et Coteaux du Comminges, approuvé le 17 mars 2025. 4 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 200072643_PLUI_20250317_D du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Rieucazé ?

Le document d’urbanisme de Rieucazé se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coeur et Coteaux du Comminges). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rieucazé avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Rieucazé ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nce), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR Sécheresse - Territoire 12 » (approuvé en 2018), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Rieucazé.

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Zone et règles d’une adresse à Rieucazé, sans compte

Document d’urbanisme de Rieucazé

Rieucazé : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200072643_D — partition GPU.
  • 200072643_PLUI_20250317_D — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Rieucazé

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 17/03/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Coeur et Coteaux du Comminges.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aspret-Sarrat, Ausson, Bordes-de-Rivière, Clarac, Cuguron, Le Cuing, Estancarbon, Franquevielle, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Lespiteau, Lieoux, Lodes, Loudet, Miramont-de-Comminges, Montréjeau, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Régades, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Marcet, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Les Tourreilles, Valentine, Villeneuve-de-Rivière.

Périmètre annoncé du document : 31 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Rieucazé

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200072643_PLUI_20250317_D, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Rieucazé (superficie : 2,07 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)8,1 ha3,9 %
Zones agricoles (A)48 ha23,0 %
Zones naturelles (N)148 ha71,3 %
Non couvert par le zonage publié3,7 ha1,8 %

Zones urbaines

  • UB — Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables (8,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (48 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (5,0 ha)
  • Nce — Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques (143 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Rieucazé

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 21/02/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Rieucazé

  • ZNIEFF : 2 de type I, soit « Massif forestier du Mont-Jammes » et « Aval des ruisseaux du Job et du Ger ».

Risques naturels et technologiques à Rieucazé

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 12 — approuvé — prescription le 15/11/2004, approbation le 13/11/2018

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Rieucazé

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Rieucazé

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 38 logements ; résidences principales 66,3 %, vacants 0,0 %, maisons 97,1 %, propriétaires occupants 73,9 %.

Taxe d’aménagement à Rieucazé en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 542 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Rieucazé

Mairie de Rieucazé : déposer un dossier

  • Adresse : 7 rue de la République, 31800 Rieucazé
  • Téléphone : 05 61 88 23 68
  • Horaires : Mercredi : 13h15–17h15

Population

Population de Rieucazé : 52 habitants. 550e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 99e sur 104 dans l’intercommunalité CC Coeur et Coteaux du Comminges.

Superficie : 2,07 km², soit 25 habitants par km².

Code postal : 31800.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rieucazé

Comment identifier la zone d’une parcelle à Rieucazé ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Rieucazé sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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