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PLU et cadastre d'Estancarbon (31) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Estancarbon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Estancarbon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coeur et Coteaux du Comminges, approuvé le 17 mars 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 200072643_PLUI_20250317_D du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Estancarbon ?

Le document d’urbanisme d’Estancarbon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coeur et Coteaux du Comminges). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Estancarbon avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Estancarbon ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UB, UC, UE, UX, Uh), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nce), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR Sécheresse - Territoire 12 » (approuvé en 2018) et « PPRN - Garonne St Gaudinoise Moyenne Estancarbon » (approuvé en 2023), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Estancarbon.

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Zone et règles d’une adresse à Estancarbon, sans compte

Document d’urbanisme d'Estancarbon

Estancarbon : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200072643_D — partition GPU.
  • 200072643_PLUI_20250317_D — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Estancarbon

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 17/03/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Coeur et Coteaux du Comminges.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aspret-Sarrat, Ausson, Bordes-de-Rivière, Clarac, Cuguron, Le Cuing, Franquevielle, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Lespiteau, Lieoux, Lodes, Loudet, Miramont-de-Comminges, Montréjeau, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Régades, Rieucazé, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Marcet, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Les Tourreilles, Valentine, Villeneuve-de-Rivière.

Périmètre annoncé du document : 31 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Estancarbon

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200072643_PLUI_20250317_D, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Estancarbon (superficie : 6,35 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)166 ha26,1 %
Zones à urbaniser (AU)0,8 ha0,1 %
Zones agricoles (A)359 ha56,4 %
Zones naturelles (N)111 ha17,5 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Centre ancien remarquable au tissu dense (10,0 ha)
  • UB — Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables (52 ha)
  • UC — Secteurs déconnectés du bourg (2,0 ha)
  • UE — Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics (24 ha)
  • UX — Zone urbaine à vocation d'activité commerciale et artisanale (73 ha)
  • Uh — Hameau de plus de 10 constructions sans densification (5,2 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (0,8 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (359 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (59 ha)
  • Nce — Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques (52 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Estancarbon

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 21/02/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Estancarbon

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « La Garonne de Montréjeau jusqu'à Lamagistère » et « Garonne et milieux riverains, en aval de Montréjeau ».

Risques naturels et technologiques à Estancarbon

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Rupture de barrage

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2021 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 12 — approuvé — prescription le 15/11/2004, approbation le 13/11/2018
  • PPRN — PPRN - Garonne St Gaudinoise Moyenne Estancarbon — approuvé — prescription le 09/05/2019, approbation le 02/10/2023

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Estancarbon

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Estancarbon (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Estancarbon

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 5 · 2023 : 6 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 4 · 2023 : 3 · 2024 : 1.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 3,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 15 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 302 logements ; résidences principales 92,0 %, vacants 2,7 %, maisons 97,7 %, propriétaires occupants 83,1 %.

Taxe d’aménagement à Estancarbon en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 542 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Estancarbon

Mairie d'Estancarbon : déposer un dossier

  • Adresse : 3 chemin du Village, 31800 Estancarbon
  • Téléphone : 05 61 89 22 73
  • Horaires : Lundi : 15h00–18h30 ; Mardi : 08h30–12h00 ; Mercredi : 15h00–18h30 ; Jeudi : 08h30–12h00

Population

Population d'Estancarbon : 612 habitants. 226e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 15e sur 104 dans l’intercommunalité CC Coeur et Coteaux du Comminges.

Superficie : 6,35 km², soit 96 habitants par km².

Code postal : 31800.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Estancarbon

Comment identifier la zone d’une parcelle à Estancarbon ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Estancarbon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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