PLU et cadastre de Rieulay (59) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rieulay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Rieulay, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 19 décembre 2024. Le PLU compte 8 zones. Source : document 59501_PLU_20241219 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Rieulay ?
Le document d’urbanisme de Rieulay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Coeur d’Ostrevent). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rieulay avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Rieulay ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Rieulay, le PLU publie 1 zone urbaine (U), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, Az), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ne, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Château » (inscrit en partie en 1973) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Vallée de la Scarpe et de l’Escaut » et « Forêts de Raismes / Saint Amand / Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de… », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Rieulay.
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Zone et règles d’une adresse à Rieulay, sans compte
Document d’urbanisme de Rieulay
Rieulay : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_59501 — partition GPU.
- 59501_PLU_20241219 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 503 communes).
Historique du document d’urbanisme de Rieulay
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 19/12/2024 : version en vigueur, modification (M1)
Zonage publié
Zones urbaines
- U — Zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain de la commune. Elle est essentiellement affectee a l'habitat, aux equipements, aux commerces, aux services et aux activites non polluantes.
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone destinee a une urbanisation mixte
Zones agricoles
- A — Zone a vocation agricole
- Ap — Sous secteur de la zone agricole qui correspond a des terres agricoles a enjeu paysager.
- Az — Sous secteur de la zone agricole qui correspond a des terrains potentiellement humides.
Zones naturelles
- N — Zone naturelle protegee, destinee a la prise en compte du milieu naturel et a sa mise en valeur.
- Ne — Secteur de la zone naturelle dediee au developpement et a la perennisation des activites existantes inserees dans la zone naturelle du terril.
- Nl — Secteur de la zone naturelle a vocation de loisirs.
Patrimoine et protections à Rieulay
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château » (inscrit en partie en 1973).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Vallée de la Scarpe et de l'Escaut » et « Forêts de Raismes / Saint Amand / Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de… ».
- ZNIEFF : 6 de type I et 1 de type II, dont « Bois de Faux à Marchiennes », « MARAIS DE RIEULAY » et « La Plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-lez-Râches et la confluence avec… ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Rieulay
- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1991 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Rieulay
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Rieulay (2024)
- Ventes recensées : 11
Construction et logements à Rieulay
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 7 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 5.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 0.
En 2025, 5 logements autorisés, contre 3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 17 logements autorisés, dont 29,4 % en collectif.
Parc de logements : 558 logements ; résidences principales 93,3 %, vacants 5,5 %, maisons 97,5 %, propriétaires occupants 80,2 %.
Taxe d’aménagement à Rieulay en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,45 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 612 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Rieulay
Mairie de Rieulay : déposer un dossier
- Adresse : 1 rue Joseph-Bouliez, 59870 Rieulay
- Téléphone : 03 27 86 92 40
- Horaires : Lundi : 08h30–12h00, 13h30–17h00 ; Mardi : 08h30–12h00 ; Mercredi : 08h30–12h00, 13h30–17h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 14h00–18h00
- Site : rieulay.fr
Population
Population de Rieulay : 1 261 habitants. 332e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 17e sur 20 dans l’intercommunalité CA Coeur d'Ostrevent.
Superficie : 7,35 km², soit 172 habitants par km².
Code postal : 59870.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 24/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rieulay
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Rieulay ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Rieulay sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.