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PLU et cadastre de Rospez (22) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rospez (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Rospez, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 29 juillet 2025. Le PLU compte 23 zones. Source : document 22265_PLU_20250729 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Rospez ?

Le document d’urbanisme de Rospez se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Lannion-Trégor Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rospez avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Rospez ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Rospez, le PLU publie 6 zones urbaines (UA, UC, UCa, UCa2, UY1a, UY2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 10 zones à urbaniser (10AUs, 1AUs, 2AUr, 3AUr, 4AUr, 5AUr et 4 autres), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, Nc1, Nc2, Nd, Ne, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Rospez.

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Zone et règles d’une adresse à Rospez, sans compte

Document d’urbanisme de Rospez

Rospez : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_22265 — partition GPU.
  • 22265_PLU_20250729 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 298 communes).

Historique du document d’urbanisme de Rospez

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 08/09/2004 :

  • 29/07/2025 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
  • 21/12/2023
  • 08/09/2004

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA, UC
  • UCa — UC
  • UCa2 — UC
  • Zones urbaines : UY1a
  • Zones urbaines : UY2

Zones à urbaniser

  • 10AUs — 2AU
  • 1AUs — 2AU
  • 2AUr — 1AU
  • 3AUr — 1AU
  • 4AUr — 1AU
  • 5AUr — 1AU
  • 6AUr — 1AU
  • 7AUr — 1AU
  • 8AUr — 1AU
  • 9AUr — 1AU

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N
  • Zones naturelles : Nc1
  • Zones naturelles : Nc2
  • Zones naturelles : Nd
  • Zones naturelles : Ne, Nh

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Rospez

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 25/06/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Rospez

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (344 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Rospez

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Rospez (2024)

  • Ventes recensées : 14

Construction et logements à Rospez

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 3 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 3 · 2024 : 3.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 862 logements ; résidences principales 90,7 %, vacants 5,0 %, maisons 98,7 %, propriétaires occupants 83,8 %.

Taxe d’aménagement à Rospez en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,7 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3,7 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 300 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Rospez

Mairie de Rospez : déposer un dossier

  • Adresse : Place de la Mairie, 22300 Rospez
  • Téléphone : 02 96 38 07 15
  • Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h30, 14h00–17h15

Population

Population de Rospez : 1 794 habitants. 89e commune la plus peuplée sur 344 du département ; 15e sur 57 dans l’intercommunalité CA Lannion-Trégor Communauté.

Superficie : 13,40 km², soit 134 habitants par km².

Code postal : 22300.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rospez

Comment identifier la zone d’une parcelle à Rospez ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Rospez sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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