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PLU et cadastre de Rossfeld (67) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rossfeld (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Rossfeld, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 23 septembre 2021. Le PLU compte 17 zones. Source : document 67412_PLU_20210923 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Rossfeld ?

Le document d’urbanisme de Rossfeld se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Canton d’Erstein). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rossfeld avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Rossfeld ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Rossfeld, le PLU publie 6 zones urbaines (UA, UBa, UBb, UE, UX, Uj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (IAU, IIAU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (Aa, Ac), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, Ne1, Ne2, Nf, Nn, Np et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Ill » (approuvé en 2020), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Rossfeld.

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Zone et règles d’une adresse à Rossfeld, sans compte

Document d’urbanisme de Rossfeld

Rossfeld : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_67412 — partition GPU.
  • 67412_PLU_20210923 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).

Historique du document d’urbanisme de Rossfeld

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 23/09/2021 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine regroupant le bâti traditionnel de la commune
  • UBa — Secteur urbain à vocation principalement résidentielle correspondant aux extensions récentes de la commune
  • UBb — Secteur urbain à vocation principalement résidentielle correspond aux extensions récentes de la commune ; Secteur urbain à vocation principalement résidentielle correspondant aux extensions récentes de la commune
  • UE — Zone correspond aux zones d'équipements d'intérêt collectif. Elle est occupée principalement par des équipements publics communaux ; Zone correspondant aux zones d'équipements d'intérêt collectif. Elle est occupée principalement par des équipements publics communaux
  • UX — Zone urbaine principalement destinée à l'implantation d'activités
  • Uj — Secteur de jardins destiné à conserver des "ilôts verts" à l'arrière de certaines zones bâties

Zones à urbaniser

  • IAU — Zone d'extension à dominante résidentielle qui devra faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble
  • IIAU — Zone d'extension à dominante résidentielle qui ne pourra être ouverte à l'urbanisation qu'après une modification du PLU

Zones agricoles

  • Aa — Secteur agricole inconstructible
  • Ac — Secteur agricole où sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l'activité de l'exploitation agricole

Zones naturelles

  • N — Zone correspond aux espaces naturels ou forestiers, équipés ou non
  • Ne1 — Secteur naturel occupé par des constructions et installations liées aux activités sportives et de loisirs
  • Ne2 — Secteur naturel occupé par des constructions et installations liées aux activités sportives et de loisirs
  • Nf — Secteur de forêts où sont autorisés les installations nécessaires à l'exploitation forestière
  • Nn — Secteur partiellement construit situé en Natura 2000
  • Np — Secteur regroupant des espaces de prairies aux abords du village et dans des secteurs situés en Natura 2000
  • Nr — Secteur de ruisseaux situés à l'extérieur de l'enveloppe urbaine, identifiés au titre de Natura 2000

Patrimoine et protections à Rossfeld

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « Ried de la Zembs de Hilsenheim à Rossfeld », « Ried de la Lutter de Sermersheim à Benfeld » et « Zone inondable de l'Ill de Colmar à Illkirch-Graffenstaden ».

Risques naturels et technologiques à Rossfeld

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Ill — approuvé — prescription le 05/12/2017, approbation le 30/01/2020

Plans de prévention recensés dans 321 communes du département.

Marché du logement à Rossfeld

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Rossfeld

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 3 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 416 logements ; résidences principales 96,1 %, vacants 1,0 %, maisons 94,2 %, propriétaires occupants 85,3 %.

Taxe d’aménagement à Rossfeld en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,9 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 508 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Rossfeld

Mairie de Rossfeld : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 67230 Rossfeld
  • Téléphone : 03 88 74 43 33
  • Horaires : Lundi : 08h00–12h00, 13h30–18h30 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Vendredi : 08h00–11h30
  • Site : rossfeld.fr

Population

Population de Rossfeld : 1 043 habitants. 191e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 15e sur 28 dans l’intercommunalité CC du Canton d'Erstein.

Superficie : 6,35 km², soit 164 habitants par km².

Code postal : 67230.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rossfeld

Comment identifier la zone d’une parcelle à Rossfeld ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Rossfeld sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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