PLU et cadastre de Rosult (59) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rosult (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Rosult, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA de la Porte du Hainaut, dernière évolution approuvée le 15 décembre 2025. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 76 zones dans tout le PLUi. Source : document 200042190_PLUI_20251215 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Rosult ?
Le document d’urbanisme de Rosult se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de la Porte du Hainaut). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rosult avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Rosult ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UB, UE, UEb, UEv, UJ, UJi), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, NS), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Rosult.
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Zone et règles d’une adresse à Rosult, sans compte
Document d’urbanisme de Rosult
Rosult : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200042190 — partition GPU.
- 200042190_PLUI_20251215 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 503 communes).
Historique du document d’urbanisme de Rosult
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/10/2021 :
- 15/12/2025 : version en vigueur, révision allégée (RA3)
- 16/12/2024
- 18/10/2021
Intercommunalité : CA de la Porte du Hainaut.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abscon, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Bouchain, Bousignies, Brillon, Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, Flines-lès-Mortagne, Hasnon, Haspres, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hérin, Hordain, Lecelles, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Maulde, Millonfosse, Mortagne-du-Nord, Neuville-sur-Escaut, Nivelle, Noyelles-sur-Selle, Oisy, Raismes, Rœulx, Rumegies, Saint-Amand-les-Eaux, Sars-et-Rosières, La Sentinelle, Thiant, Thun-Saint-Amand, Trith-Saint-Léger, Wallers, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx.
Périmètre annoncé du document : 46 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Rosult
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200042190_PLUI_20251215, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 168 ha | 20,6 % |
| Zones agricoles (A) | 572 ha | 70,1 % |
| Zones naturelles (N) | 76 ha | 9,3 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UB — UB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habitat, d'autre part par un tissu urbain moins dense et des formes urbaines plus diversifiées (101 ha)
- UE — UE=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'industrie, de services (1,1 ha)
- UEb — UEb=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires d'artisanat et d'industrie ainsi que les services qui leur sont associés (19 ha)
- UEv — UEv=zone d'activité bénéficiant d'un effet vitrine (12 ha)
- UJ — UJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les espaces de respiration à préserver au sein de coeurs d'ilots jardinés (35 ha)
- UJi — UJi=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les espaces de respiration à préserver au sein de coeurs d'ilots jardinés (interdiction des caves et garages en sous-sol) (0,2 ha)
Zones agricoles
- A — A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres exploitées (572 ha)
Zones naturelles
- N — N=zone naturelle et forestière à protéger (73 ha)
- NS — NS=zone destinée à accueillir des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenant des constructions en superstructure (stade, vestiaires, etc.) (2,7 ha)
Patrimoine et protections à Rosult
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « La Plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-lez-Râches et la confluence avec… ».
Risques naturels et technologiques à Rosult
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Rosult
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Rosult (2025)
- Prix médian des maisons : 1 944 €/m²
- Ventes recensées : 19
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 4 % au-dessus de la médiane départementale (1 877 €/m², 240 communes) et 34 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA de la Porte du Hainaut : 1 455 €/m², 22 communes).
Construction et logements à Rosult
Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 4 · 2023 : 6 · 2024 : 5 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 12 · 2022 : 2 · 2023 : 8 · 2024 : 4.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 5,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 23 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 850 logements ; résidences principales 94,1 %, vacants 5,2 %, maisons 97,6 %, propriétaires occupants 85,8 %.
Taxe d’aménagement à Rosult en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,45 %.
La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 612 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Rosult
Mairie de Rosult : déposer un dossier
- Adresse : 341 rue du Capitaine-Deken, 59230 Rosult
- Téléphone : 03 27 21 45 45
- Horaires : Lundi : 13h45–17h30 ; Mardi au vendredi : 08h45–11h30, 13h45–17h30 ; Samedi : 08h45–11h30
Population
Population de Rosult : 2 022 habitants. 238e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 22e sur 47 dans l’intercommunalité CA de la Porte du Hainaut.
Superficie : 8,11 km², soit 249 habitants par km².
Code postal : 59230.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200042190_PLUI_20251215, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 25/11/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rosult
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Rosult ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Rosult : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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