PLU et cadastre de Millonfosse (59) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Millonfosse (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Millonfosse, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA de la Porte du Hainaut, dernière évolution approuvée le 15 décembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 76 zones dans tout le PLUi. Source : document 200042190_PLUI_20251215 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Millonfosse ?
Le document d’urbanisme de Millonfosse se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de la Porte du Hainaut). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Millonfosse avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Millonfosse ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UAb, UB, UE, UJ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, A STECAL), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Nrb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Forêts de Raismes / Saint Amand / Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de… », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Millonfosse.
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Zone et règles d’une adresse à Millonfosse, sans compte
Document d’urbanisme de Millonfosse
Millonfosse : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200042190 — partition GPU.
- 200042190_PLUI_20251215 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 503 communes).
Historique du document d’urbanisme de Millonfosse
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/10/2021 :
- 15/12/2025 : version en vigueur, révision allégée (RA3)
- 16/12/2024
- 18/10/2021
Intercommunalité : CA de la Porte du Hainaut.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abscon, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Bouchain, Bousignies, Brillon, Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, Flines-lès-Mortagne, Hasnon, Haspres, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hérin, Hordain, Lecelles, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Maulde, Mortagne-du-Nord, Neuville-sur-Escaut, Nivelle, Noyelles-sur-Selle, Oisy, Raismes, Rœulx, Rosult, Rumegies, Saint-Amand-les-Eaux, Sars-et-Rosières, La Sentinelle, Thiant, Thun-Saint-Amand, Trith-Saint-Léger, Wallers, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx.
Périmètre annoncé du document : 46 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Millonfosse
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200042190_PLUI_20251215, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 39 ha | 11,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 4,6 ha | 1,3 % |
| Zones agricoles (A) | 125 ha | 35,8 % |
| Zones naturelles (N) | 180 ha | 51,7 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UAb — UAb=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnalité (secteur dont le tissu urbain présente une implantation plus diversifiée des constructions) (22 ha)
- UB — UB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habitat, d'autre part par un tissu urbain moins dense et des formes urbaines plus diversifiées (12 ha)
- UE — UE=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'industrie, de services (0,6 ha)
- UJ — UJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les espaces de respiration à préserver au sein de coeurs d'ilots jardinés (3,9 ha)
Zones à urbaniser
- AU1 — AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'habitat, des équipements collectifs ainsi que des activités de commerces et de services compatibles avec sa vocation principale (4,6 ha)
Zones agricoles
- A — A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres exploitées (124 ha)
- A STECAL — A STECAL=Secteurs de Taille et de Capacité Limitées définis autour des sites accueillant des activités et usages non agricoles ou destinés à les accueillir (0,5 ha)
Zones naturelles
- N — N=zone naturelle et forestière à protéger (48 ha)
- NL — NL=zone destinée à accueillir des équipements légers de loisirs de proximité à usage sportif, culturel, socio-éducatif ou récréatif (0,8 ha)
- Nrb — Nrb=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger (132 ha)
Patrimoine et protections à Millonfosse
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Forêts de Raismes / Saint Amand / Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de… ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Prés de Warlaing et Prés de Briolles », « Massif forestier de Saint-Amand et ses lisières » et « La Plaine alluviale de la Scarpe entre Flines-lez-Râches et la confluence avec… ».
Risques naturels et technologiques à Millonfosse
- Inondation
- Séisme
- Engins de guerre
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Millonfosse
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Millonfosse (2024)
- Ventes recensées : 8
Construction et logements à Millonfosse
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 68.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 68 logements autorisés, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 70 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 302 logements ; résidences principales 94,7 %, vacants 4,7 %, maisons 99,3 %, propriétaires occupants 85,3 %.
Taxe d’aménagement à Millonfosse en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,45 %.
La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 612 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Millonfosse
Mairie de Millonfosse : déposer un dossier
- Adresse : 75 route d'Hasnon, 59178 Millonfosse
- Téléphone : 03 27 48 53 98
- Horaires : Lundi au vendredi : 14h00–18h00
- Site : millonfosse.fr
Population
Population de Millonfosse : 705 habitants. 443e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 41e sur 47 dans l’intercommunalité CA de la Porte du Hainaut.
Superficie : 3,47 km², soit 203 habitants par km².
Code postal : 59178.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200042190_PLUI_20251215, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/03/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Millonfosse
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Millonfosse ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Millonfosse : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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