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PLU et cadastre de Rouans (44) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rouans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Rouans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 15 novembre 2022. Le PLU compte 28 zones. Source : document 44145_PLU_20221115 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Rouans ?

Le document d’urbanisme de Rouans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Pornic Agglo Pays de Retz). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rouans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Rouans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Rouans, le PLU publie 10 zones urbaines (UL, ULa, Ua, Uac, Ub, Uba et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AU, 1AUL, 1AUe, 2AU, 2AUe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 6 zones agricoles (A, Ab, Ah, An, Ap, Ar), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, Nd, Nh, Nl, Np, Nse et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Estuaire de la Loire », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Rouans.

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Zone et règles d’une adresse à Rouans, sans compte

Document d’urbanisme de Rouans

Rouans : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_44145 — partition GPU.
  • 44145_PLU_20221115 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 197 communes).

Historique du document d’urbanisme de Rouans

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/03/2019 :

  • 15/11/2022 : version en vigueur, modification simplifiée (MS5)
  • 26/10/2021
  • 29/03/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • UL — Zone urbaine - secteur d'équipements publics et d'intérêt collectif
  • ULa — Sous-secteur de Port Sinan soumis à conditions particulières
  • Ua — Zone urbaine - secteur du centre-bourg
  • Uac — Sous-secteur commercial en coeur de bourg
  • Ub — Zone urbaine - secteur d'extension du centre-bourg, secteur des villages de Messan - La Raffinière - villages des Grandes et Petites Rivières et Launay
  • Uba — Zone urbaine - site de la Madeleine
  • Ubz — Sous-secteur de la ZAC du Grand Chemin
  • Ue — Zone urbaine économique - secteur du Mottay
  • Ux — Zone économique - secteur de la carrière de Rouans
  • Uxa — Sous-secteur d'extension de la carrière de Rouans

Zones à urbaniser

  • 1AU — Secteur d'extension destiné à l'habitat ouvert à l'urbanisation
  • 1AUL — Secteur d'extension destiné aux équipements publics et d'intérêt collectif
  • 1AUe — Secteur d'extension destiné aux activités économiques - site du Mottay
  • 2AU — Secteur d'extension destiné à l'habitat fermé à l'urbanisation
  • 2AUe — Secteur d'extension destiné aux activités économiques fermé à l'urbanisation - site de la Garenne

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ab — Secteur agricole de transition avec le bourg
  • Ah — Secteur de hameaux où sont autorisés les extensions de l'existant et les changements de destination
  • An — Secteur agricole de transition avec les zones naturelles protégées
  • Ap — Secteur agricole correspondant à des secteurs d'intérêt archéologique
  • Ar — Secteur de hameaux patrimoniaux en zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle protégée au titre du patrimoine paysager et du patrimoine naturel
  • Nd — Secteur de la déchetterie en zone naturelle
  • Nh — Secteur d'habitat dispersé où sont autorisés les extensions de l'existant et les changements de destination
  • Nl — Secteur d'équipements de loisirs en zone naturelle
  • Np — Secteur naturel d'intérêt archéologique
  • Nse — Secteur d'équipements d'infrastructures
  • Nx — Secteur de l'ancienne décharge de La Rochelle - zone à risques

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Rouans

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 13/09/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Rouans

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Estuaire de la Loire ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « MARAIS DE L'ACHENEAU » et « VALLÉE DE LA LOIRE A L'AVAL DE NANTES ».

Risques naturels et technologiques à Rouans

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (207 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1988 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Rouans

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Rouans (2025)

  • Prix médian des maisons : 2 014 €/m²
  • Ventes recensées : 31

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 17 % en dessous de la médiane départementale (2 424 €/m², 152 communes) et 20 % en dessous de la médiane intercommunale (CA Pornic Agglo Pays de Retz : 2 506 €/m², 11 communes).

Construction et logements à Rouans

Logements autorisés : 2021 : 27 · 2022 : 67 · 2023 : 12 · 2024 : 13 · 2025 : 33.

Logements commencés : 2021 : 16 · 2022 : 46 · 2023 : 30 · 2024 : 21.

En 2025, 33 logements autorisés, contre 30 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 152 logements autorisés, dont 10,5 % en collectif.

Parc de logements : 1 390 logements ; résidences principales 92,7 %, vacants 4,0 %, maisons 96,8 %, propriétaires occupants 83,9 %.

Taxe d’aménagement à Rouans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4,1 % sur 207 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Rouans

Mairie de Rouans : déposer un dossier

  • Adresse : Place de la Poste, 44640 Rouans
  • Téléphone : 02 40 64 24 27
  • Horaires : Lundi : 14h00–17h00 ; Mardi au vendredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Samedi : 09h00–12h00

Population

Population de Rouans : 3 301 habitants. 106e commune la plus peuplée sur 207 du département ; 8e sur 15 dans l’intercommunalité CA Pornic Agglo Pays de Retz.

Superficie : 37,92 km², soit 87 habitants par km².

Code postal : 44640.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rouans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Rouans ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Rouans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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