PLU et cadastre de Rouffilhac (46) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rouffilhac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Rouffilhac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Quercy - Bouriane, approuvé le 4 mars 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 24 zones dans tout le PLUi. Source : document 244600482_PLUI_20260304 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Rouffilhac ?
Le document d’urbanisme de Rouffilhac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Quercy - Bouriane). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rouffilhac avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Rouffilhac ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Ub, Uc, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NP, Na, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Rouffilhac.
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Zone et règles d’une adresse à Rouffilhac, sans compte
Document d’urbanisme de Rouffilhac
Rouffilhac : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_244600482 — partition GPU.
- 244600482_PLUI_20260304 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 307 communes).
Historique du document d’urbanisme de Rouffilhac
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 04/03/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Quercy - Bouriane.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Anglars-Nozac, Concorès, Fajoles, Gourdon, Lamothe-Cassel, Milhac, Montamel, Payrignac, Peyrilles, Saint-Chamarand, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint-Projet, Soucirac, Ussel, Uzech, Le Vigan-en-Quercy.
Périmètre annoncé du document : 20 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Rouffilhac
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244600482_PLUI_20260304, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 25 ha | 3,8 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,5 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 369 ha | 56,5 % |
| Zones naturelles (N) | 258 ha | 39,6 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Ub — Tissus urbains périphériques des centres anciens à certains villages et hameaux peu denses (2,9 ha)
- Uc — Tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et groupement bâtis isolés (22 ha)
- Ue — Secteur accueillant les équipements publics et d'intérêt collectif (0,3 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh — Secteur de développement de l habitat à cours et moyen terme (0,5 ha)
Zones agricoles
- A — Espaces agricoles (369 ha)
Zones naturelles
- N — Espaces naturels (220 ha)
- NP — Secteur naturel protégé (9,3 ha)
- Na — Secteur naturel sensible d un point de vue agronomique (28 ha)
- Ns — Secteur de développement des énergies renouvelables (0,5 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Rouffilhac
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/10/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Rouffilhac
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (312 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), sécheresse (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Rouffilhac
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Rouffilhac (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Rouffilhac
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 171 logements ; résidences principales 64,2 %, vacants 6,0 %, maisons 97,8 %, propriétaires occupants 84,6 %.
Taxe d’aménagement à Rouffilhac en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,7 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Rouffilhac
Mairie de Rouffilhac : déposer un dossier
- Adresse : Le Bourg, 46300 Rouffilhac
- Téléphone : 05 65 41 20 34
- Horaires : Mardi : 14h30–17h30 ; Jeudi : 09h00–12h00
Population
Population de Rouffilhac : 203 habitants. 208e commune la plus peuplée sur 312 du département ; 10e sur 20 dans l’intercommunalité CC Quercy - Bouriane.
Superficie : 6,50 km², soit 31 habitants par km².
Code postal : 46300.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 244600482_PLUI_20260304, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rouffilhac
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Rouffilhac ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Rouffilhac : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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