PLU et cadastre de Rouves (54) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rouves (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Rouves, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de Seille et Grand Couronné, dernière évolution approuvée le 5 février 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 24 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070589_PLUi_20260205_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Rouves ?
Le document d’urbanisme de Rouves se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Seille et Grand Couronné). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rouves avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Rouves ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (Ua, Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Rouves.
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Zone et règles d’une adresse à Rouves, sans compte
Document d’urbanisme de Rouves
Rouves : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200070589_B — partition GPU.
- 200070589_PLUi_20260205_B — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 414 communes).
Historique du document d’urbanisme de Rouves
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/12/2025 :
- 05/02/2026 : version en vigueur
- 11/12/2025
Intercommunalité : CC de Seille et Grand Couronné.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abaucourt, Armaucourt, Arraye-et-Han, Belleau, Bey-sur-Seille, Brin-sur-Seille, Chenicourt, Clémery, Éply, Jeandelaincourt, Lanfroicourt, Létricourt, Leyr, Mailly-sur-Seille, Nomeny, Phlin, Raucourt, Sivry, Thézey-Saint-Martin.
Périmètre annoncé du document : 20 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Rouves
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070589_PLUi_20260205_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 5,6 ha | 1,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,3 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 331 ha | 88,7 % |
| Zones naturelles (N) | 36 ha | 9,7 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Zones urbaines : Ua (3,8 ha), Ub (1,7 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AU (0,3 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (331 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (36 ha), Nj (0,4 ha)
Patrimoine et protections à Rouves
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « VALLEE DE LA SEILLE DE NOMENY A LOUVIGNY » et « VALLEE DE LA SEILLE DE LINDRE A MARLY ».
Risques naturels et technologiques à Rouves
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (591 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Rouves
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Rouves
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 39 logements ; résidences principales 94,9 %, vacants 5,1 %, maisons 94,9 %, propriétaires occupants 73,0 %.
Taxe d’aménagement à Rouves en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 526 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Rouves
Mairie de Rouves : déposer un dossier
- Adresse : 20 rue des Marronniers, 54610 Rouves
- Téléphone : 03 83 31 45 44
- Horaires : Lundi : 09h00–12h30 ; Vendredi : 09h00–12h30
Population
Population de Rouves : 100 habitants. 501e commune la plus peuplée sur 591 du département ; 38e sur 42 dans l’intercommunalité CC de Seille et Grand Couronné.
Superficie : 3,69 km², soit 27 habitants par km².
Code postal : 54610.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200070589_PLUi_20260205_B, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/06/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rouves
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Rouves ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Rouves sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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