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PLU et cadastre de Rouves (54) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rouves (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Rouves, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de Seille et Grand Couronné, dernière évolution approuvée le 5 février 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 24 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070589_PLUi_20260205_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Rouves ?

Le document d’urbanisme de Rouves se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Seille et Grand Couronné). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rouves avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Rouves ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (Ua, Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Rouves.

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Zone et règles d’une adresse à Rouves, sans compte

Document d’urbanisme de Rouves

Rouves : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070589_B — partition GPU.
  • 200070589_PLUi_20260205_B — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 414 communes).

Historique du document d’urbanisme de Rouves

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/12/2025 :

  • 05/02/2026 : version en vigueur
  • 11/12/2025

Intercommunalité : CC de Seille et Grand Couronné.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abaucourt, Armaucourt, Arraye-et-Han, Belleau, Bey-sur-Seille, Brin-sur-Seille, Chenicourt, Clémery, Éply, Jeandelaincourt, Lanfroicourt, Létricourt, Leyr, Mailly-sur-Seille, Nomeny, Phlin, Raucourt, Sivry, Thézey-Saint-Martin.

Périmètre annoncé du document : 20 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Rouves

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070589_PLUi_20260205_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Rouves (superficie : 3,69 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)5,6 ha1,5 %
Zones à urbaniser (AU)0,3 ha0,1 %
Zones agricoles (A)331 ha88,7 %
Zones naturelles (N)36 ha9,7 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Zones urbaines : Ua (3,8 ha), Ub (1,7 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU (0,3 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (331 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (36 ha), Nj (0,4 ha)

Patrimoine et protections à Rouves

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « VALLEE DE LA SEILLE DE NOMENY A LOUVIGNY » et « VALLEE DE LA SEILLE DE LINDRE A MARLY ».

Risques naturels et technologiques à Rouves

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (591 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Rouves

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Rouves

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 39 logements ; résidences principales 94,9 %, vacants 5,1 %, maisons 94,9 %, propriétaires occupants 73,0 %.

Taxe d’aménagement à Rouves en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 526 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Rouves

Mairie de Rouves : déposer un dossier

  • Adresse : 20 rue des Marronniers, 54610 Rouves
  • Téléphone : 03 83 31 45 44
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h30 ; Vendredi : 09h00–12h30

Population

Population de Rouves : 100 habitants. 501e commune la plus peuplée sur 591 du département ; 38e sur 42 dans l’intercommunalité CC de Seille et Grand Couronné.

Superficie : 3,69 km², soit 27 habitants par km².

Code postal : 54610.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rouves

Comment identifier la zone d’une parcelle à Rouves ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Rouves sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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