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PLU et cadastre de Rouze (09) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rouze (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Rouze, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Haute Ariège, approuvé le 18 décembre 2025. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 59 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066363_PLUi_20251218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Rouze ?

Le document d’urbanisme de Rouze se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Haute Ariège). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rouze avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Rouze ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UAP, UBP), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, ACE), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, NCE, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Château d’Usson-les-Bains » (inscrit en 1978) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Pays de Sault » et « Haute Vallée de l’Aude et Bassin de l’Aiguette », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Rouze.

Analyser une parcelle à Rouze

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Zone et règles d’une adresse à Rouze, sans compte

Document d’urbanisme de Rouze

Rouze : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200066363 — partition GPU.
  • 200066363_PLUi_20251218 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 182 communes).

Historique du document d’urbanisme de Rouze

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 18/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC de la Haute Ariège.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Albiès, Appy, Artigues, Ascou, Aston, Auzat, Axiat, Ax-les-Thermes, Bestiac, Bouan, Les Cabannes, Carcanières, Caussou, Caychax-et-Senconac, Château-Verdun, Garanou, Gestiès, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Ignaux, Illier-et-Laramade, Larcat, Larnat, Lassur, Lercoul, Lordat, Luzenac, Mérens-les-Vals, Mijanès, Montaillou, Orgeix, Orlu, Orus, Pech, Perles-et-Castelet, Le Pla, Prades, Le Puch, Quérigut, Savignac-les-Ormeaux, Siguer, Aulos-Sinsat, Sorgeat, Tignac, Unac, Urs, Vaychis, Vèbre, Verdun, Vernaux, Val-de-Sos.

Périmètre annoncé du document : 51 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Rouze

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066363_PLUi_20251218, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Rouze (superficie : 9,55 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)8,2 ha0,9 %
Zones agricoles (A)368 ha38,5 %
Zones naturelles (N)577 ha60,4 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UAP (2,7 ha), UBP (5,5 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (360 ha), ACE (7,6 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (545 ha), NCE (31 ha), NL (0,3 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Rouze

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 26/09/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Rouze

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château d'Usson-les-Bains » (inscrit en 1978).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Pays de Sault » et « Haute Vallée de l'Aude et Bassin de l'Aiguette ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 2 de type II, dont « Crêtes des pics d'Ourtiset et de Bentaillole », « Plateau de Quérigut, gorges de l'Aude et forêt du Carcanet », « Haute Vallée du Rébenty » et « Massif de Quérigut et forêt du Carcanet (Donezan) ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Rouze

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Rouze

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Avalanche
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
  • Rupture de barrage

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (325 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1992 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Rouze

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Rouze (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Rouze

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 188 logements ; résidences principales 25,5 %, vacants 0,0 %, maisons 90,4 %, propriétaires occupants 84,6 %.

Taxe d’aménagement à Rouze en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 270 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Rouze

Mairie de Rouze : déposer un dossier

  • Adresse : Place de la Mairie, 09460 Rouze
  • Téléphone : 04 68 20 40 39
  • Horaires : Lundi : 08h00–12h00 ; Mercredi : 13h30–17h30 ; Vendredi : 08h00–12h00

Population

Population de Rouze : 83 habitants. 250e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 24e sur 51 dans l’intercommunalité CC de la Haute Ariège.

Superficie : 9,55 km², soit 8,7 habitants par km².

Code postal : 09460.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rouze

Comment identifier la zone d’une parcelle à Rouze ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Rouze sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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