PLU et cadastre de Tignac (09) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Tignac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Tignac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Haute Ariège, approuvé le 18 décembre 2025. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 59 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066363_PLUi_20251218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Tignac ?
Le document d’urbanisme de Tignac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Haute Ariège). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Tignac avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Tignac ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UAPC, UBPC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, ACE), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, NCE), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Tignac.
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Zone et règles d’une adresse à Tignac, sans compte
Document d’urbanisme de Tignac
Tignac : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200066363 — partition GPU.
- 200066363_PLUi_20251218 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 182 communes).
Historique du document d’urbanisme de Tignac
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 18/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC de la Haute Ariège.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Albiès, Appy, Artigues, Ascou, Aston, Auzat, Axiat, Ax-les-Thermes, Bestiac, Bouan, Les Cabannes, Carcanières, Caussou, Caychax-et-Senconac, Château-Verdun, Garanou, Gestiès, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Ignaux, Illier-et-Laramade, Larcat, Larnat, Lassur, Lercoul, Lordat, Luzenac, Mérens-les-Vals, Mijanès, Montaillou, Orgeix, Orlu, Orus, Pech, Perles-et-Castelet, Le Pla, Prades, Le Puch, Quérigut, Rouze, Savignac-les-Ormeaux, Siguer, Aulos-Sinsat, Sorgeat, Unac, Urs, Vaychis, Vèbre, Verdun, Vernaux, Val-de-Sos.
Périmètre annoncé du document : 51 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Tignac
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066363_PLUi_20251218, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 2,3 ha | 0,6 % |
| Zones agricoles (A) | 228 ha | 61,5 % |
| Zones naturelles (N) | 131 ha | 35,4 % |
| Non couvert par le zonage publié | 8,9 ha | 2,4 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UAPC (2,0 ha), UBPC (0,2 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (224 ha), ACE (3,3 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (127 ha), NCE (4,6 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Tignac
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 26/09/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Tignac
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Montagnes orientales d´Ax-les-Thermes » et « Bassin versant de l'Oriège et montagnes orientales d'Ax-les-Thermes ».
Loi Montagne à Tignac
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Tignac
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (325 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1992 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Tignac
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Tignac
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 38 logements ; résidences principales 25,2 %, vacants 0,0 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 80,0 %.
Taxe d’aménagement à Tignac en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Tignac
Mairie de Tignac : déposer un dossier
- Adresse : Le Bourg, 09110 Tignac
- Téléphone : 05 61 64 38 39
- Horaires : Lundi : 11h00–16h00
Population
Population de Tignac : 20 habitants. 321e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 48e sur 51 dans l’intercommunalité CC de la Haute Ariège.
Superficie : 3,70 km², soit 5,4 habitants par km².
Code postal : 09110.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200066363_PLUi_20251218, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/12/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Tignac
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Tignac ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Tignac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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