PLU et cadastre de Ruffec (36) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ruffec (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ruffec, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Brenne - Val de Creuse, dernière évolution approuvée le 30 novembre 2023. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 243600319_PLUi_20231130 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Ruffec ?
Le document d’urbanisme de Ruffec se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Brenne - Val de Creuse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ruffec avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Ruffec ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UA, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ah, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Nh, Nl, Nt, Ny), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI CREUSE HORS ARGENTON » (approuvé en 2004), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Prieuré Saint-Martial » (classé en partie en 1984) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 3 sites Natura 2000, dont « Brenne » et « Grande Brenne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Ruffec.
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Zone et règles d’une adresse à Ruffec, sans compte
Document d’urbanisme de Ruffec
Ruffec : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_243600319 — partition GPU.
- 243600319_PLUi_20231130 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 198 communes).
Historique du document d’urbanisme de Ruffec
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/09/2021 :
- 30/11/2023 : version en vigueur, modification simplifiée (MS3)
- 16/09/2021
Intercommunalité : CC Brenne - Val de Creuse.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Le Blanc, Chazelet, Chitray, Ciron, Concremiers, Douadic, Fontgombault, Ingrandes, Lurais, Lureuil, Luzeret, Mérigny, Néons-sur-Creuse, Nuret-le-Ferron, Oulches, La Pérouille, Pouligny-Saint-Pierre, Preuilly-la-Ville, Rivarennes, Rosnay, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Civran, Sauzelles, Thenay, Tournon-Saint-Martin.
Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 28 communes. La liste ci-dessus en cite 26 autres ; elle est incomplète.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Ruffec
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243600319_PLUi_20231130, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 38 ha | 0,9 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,5 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 2 766 ha | 64,1 % |
| Zones naturelles (N) | 1 504 ha | 34,8 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA (11 ha), UB (28 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AUh (1,5 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (2 760 ha), Ah (1,8 ha), As (4,1 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (1 493 ha), Nh (6,0 ha), Nl (2,2 ha), Nt (1,4 ha), Ny (0,7 ha)
Patrimoine et protections à Ruffec
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Prieuré Saint-Martial » (classé en partie en 1984).
- Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Brenne » et « Grande Brenne ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Coteau de Rouilly la Font », « BOIS DU PALIS » et « GRANDE BRENNE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Ruffec
- Inondation
- Séisme
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (241 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRI CREUSE HORS ARGENTON — approuvé — prescription le 28/11/1999, approbation le 31/12/2004
Plans de prévention recensés dans 131 communes du département.
Marché du logement à Ruffec
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Ruffec (2024)
- Ventes recensées : 8
Construction et logements à Ruffec
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 333 logements ; résidences principales 76,0 %, vacants 4,8 %, maisons 96,7 %, propriétaires occupants 70,7 %.
Taxe d’aménagement à Ruffec en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,1 %.
La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (174 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Ruffec
Mairie de Ruffec : déposer un dossier
- Adresse : 9 rue de la Mairie, 36300 Ruffec
- Téléphone : 02 54 37 70 11
- Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h30, 13h30–16h30 ; Mercredi : 08h00–12h30 ; Jeudi : 08h00–12h30, 13h30–17h30 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–16h30
- Site : ruffec36.fr
Population
Population de Ruffec : 562 habitants. 82e commune la plus peuplée sur 241 du département ; 6e sur 28 dans l’intercommunalité CC Brenne - Val de Creuse.
Superficie : 43,16 km², soit 13 habitants par km².
Code postal : 36300.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 243600319_PLUi_20231130, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 19/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Ruffec
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Ruffec ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Ruffec sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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