PLU et cadastre de Ruffigné (44) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ruffigné (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ruffigné, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 4 juillet 2012. Le PLU compte 14 zones. Source : document 44148_PLU_20120704 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Ruffigné ?
Le document d’urbanisme de Ruffigné se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Châteaubriant-Derval). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ruffigné avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Ruffigné ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Ruffigné, le PLU publie 3 zones urbaines (Ua, Ue, Uf), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Av), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (NL, Nh1, Nh2, Nh2ae, Np, Npe et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Ruffigné.
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Zone et règles d’une adresse à Ruffigné, sans compte
Document d’urbanisme de Ruffigné
Ruffigné : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_44148 — partition GPU.
- 44148_PLU_20120704 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 13 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 197 communes).
Historique du document d’urbanisme de Ruffigné
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 04/07/2012 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — Cette zone correspond au bourg, à caractère central d'habitat, de services et d'activités où les constructions sont édifiées en ordre continu (centre bourg), ou de style pavillonnaire.
- Ue — Il s'agit du secteur du bourg à vocation d'équipements publics.
- Uf — Il s'agit de la zone économique.
Zones à urbaniser
- 1AU — Ce secteur est une zone naturelle ouverte à l'urbanisation, insuffisamment ou non équipée et destinée à l'habitat éventuellement accompagné de services.
- 2AU — Il s'agit d'une zone naturelle non équipée. Elle est destinée à l'urbanisation future.
Zones agricoles
- A — Il s'agit d'une zone de richesses naturelles ayant pour objet la protection et le développement de l'agriculture par la mise en oeuvre des moyens adaptés à cet objectif.
- Av — Zone agricole à vocation de vergers.
Zones naturelles
- NL — Cette zone est une zone naturelle correspondant aux fonds de jardin inconstructibles.
- Nh1 — La zone Nh1 correspond à un type d'urbanisation traditionnel, des hameaux généralement en ordre continu destiné à l'habitation et aux activités compatibles avec l'habitat. Les nouvelles constructions sont autorisées.
- Nh2 — Zone naturelle, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique soit de leur caractère d'espace naturel.
- Nh2ae — Sous-secteur de la zone Nh2 correspondant à l'aérodrome.
- Np — La zone Np comprend les terrains qui demandent à être protégés en raison du site, de l'intérêt représenté par la flore et la faune, ou de l'intérêt du paysage, en particulier des cours d'eau et de leurs abords.
- Npe — Secteur correspondant à l'hippodrome.
- Npf — Secteur correspondant à la forêt de Teillay.
Patrimoine et protections à Ruffigné
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « BORDURE DU RUISSEAU D'ARON », « ETANG DE BEAUCHENE ET SES ABORDS » et « FORET DE TEILLAY ».
Risques naturels et technologiques à Ruffigné
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Affaissement minier : effondrements généralisés ; effondrements localisés ; affaissements progressifs ; tassements ; glissements ou mouvements de pente ; coulées ; ecroulements rocheux
- Inondations de terrains miniers : pollution des eaux souterraines et de surface ; pollution des sédiments et sols
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (207 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1993 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Ruffigné
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Ruffigné (2024)
- Ventes recensées : 8
Construction et logements à Ruffigné
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 3 · 2024 : 3 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 4.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 367 logements ; résidences principales 79,2 %, vacants 17,2 %, maisons 98,0 %, propriétaires occupants 80,2 %.
Taxe d’aménagement à Ruffigné en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,1 % sur 207 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Ruffigné
Mairie de Ruffigné : déposer un dossier
- Adresse : 13 rue des Jonquilles, 44660 Ruffigné
- Téléphone : 02 40 28 82 52
- Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00, 14h00–16h00 ; Jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–16h00
- Site : mairiederuffigne.fr
Population
Population de Ruffigné : 702 habitants. 199e commune la plus peuplée sur 207 du département ; 19e sur 26 dans l’intercommunalité CC Châteaubriant-Derval.
Superficie : 33,81 km², soit 21 habitants par km².
Code postal : 44660.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 28/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Ruffigné
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Ruffigné ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Ruffigné sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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