PLU et cadastre de Rustiques (11) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rustiques (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Rustiques, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 16 février 2026. Le PLU compte 13 zones. Source : document 11330_PLU_20260216 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Rustiques ?
Le document d’urbanisme de Rustiques se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Carcassonne Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rustiques avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Rustiques ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Rustiques, le PLU publie 4 zones urbaines (Uba, Uc, Um, Um1), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones agricoles (A, Aj, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nep), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI Moyenne Vallée » (approuvé en 2013), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Rustiques.
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Zone et règles d’une adresse à Rustiques, sans compte
Document d’urbanisme de Rustiques
Rustiques : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_11330 — partition GPU.
- 11330_PLU_20260216 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2024, 199 communes).
Historique du document d’urbanisme de Rustiques
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 23/01/2023 :
- 16/02/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
- 23/01/2023
Zonage publié
Zones urbaines
- Uba — Zone urbanisee du bourg ancien
- Uc — Zone urbanisee camping
- Um — Zone urbanisees mixtes
- Um1 — Zone urbanisees mixtes
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Aj — Zone agricole jardins
- Ap — Zone agricole a valeur paysagere
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Nep — Zone naturelle equipements publics
Autres secteurs publiés
- NS1 — Secteur de taille et de capacite acceuil limitees STECAL
- NS2 — Secteur de taille et de capacite acceuil limitees STECAL
- NS3 — Secteur de taille et de capacite acceuil limitees STECAL
- NS4 — Secteur de taille et de capacite acceuil limitees STECAL
Patrimoine et protections à Rustiques
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « Coteaux marneux de la Métaierie Neuve ».
Risques naturels et technologiques à Rustiques
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (433 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), poids de la neige (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRI Moyenne Vallée — approuvé — prescription le 28/03/2011, approbation le 24/12/2013
Plans de prévention recensés dans 221 communes du département.
Marché du logement à Rustiques
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Rustiques (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Rustiques
Logements autorisés : 2021 : 13 · 2022 : 10 · 2023 : 7 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 6 · 2023 : 1 · 2024 : 6.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 7,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 31 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 286 logements ; résidences principales 83,8 %, vacants 7,4 %, maisons 90,3 %, propriétaires occupants 72,7 %.
Taxe d’aménagement à Rustiques en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 400 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Rustiques
Mairie de Rustiques : déposer un dossier
- Adresse : 28 avenue de l'Europe, 11800 Rustiques
- Téléphone : 04 68 78 63 84
- Horaires : Lundi : 08h00–12h00, 13h00–17h00 ; Mardi : 08h00–12h00, 13h00–19h00 ; Jeudi : 08h00–12h00, 13h00–17h00 ; Vendredi : 08h00–12h00
Population
Population de Rustiques : 538 habitants. 134e commune la plus peuplée sur 433 du département ; 46e sur 83 dans l’intercommunalité CA Carcassonne Agglo.
Superficie : 6,58 km², soit 82 habitants par km².
Code postal : 11800.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 17/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rustiques
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Rustiques ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Rustiques sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.