PLU et cadastre de Marseillette (11) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Marseillette (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Marseillette, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 5 décembre 2019. Le PLU compte 11 zones. Source : document 1122020191205 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Marseillette ?
Le document d’urbanisme de Marseillette se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Carcassonne Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Marseillette avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Marseillette ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Marseillette, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AU, 1AU2, 1AUa, 1AUb, 1AUc), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI Moyenne Vallée » (approuvé en 2013), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Marseillette.
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Zone et règles d’une adresse à Marseillette, sans compte
Document d’urbanisme de Marseillette
Marseillette : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_11220 — partition GPU.
- 1122020191205 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 5 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 199 communes).
Historique du document d’urbanisme de Marseillette
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 04/04/2019 :
- 05/12/2019 : version en vigueur
- 04/04/2019
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone UA : secteur de bâti dense et ancien
- UB — Zone UB : secteur d'extension de bâti ancien
- UE — Zone UE : réservée à l'implantation d'équipements
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone 1AU : zone d'urbanisation future constructible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble
- 1AU2 — Zone 1AU2 : zone d'urbanisation future constructible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble
- 1AUa — Secteur 1AUa : secteur d'urbanisation future constructible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble
- 1AUb — Secteur 1AUb : secteur d'urbanisation future constructible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble
- 1AUc — Secteur 1AUc : secteur d'urbanisation future constructible dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble
Zones agricoles
- A — Zone A : zone agricole réservée à la construction de bâtiments liés à l'activité agricole
Zones naturelles
- N — Zone N stricte : inconstructible
- Np — Secteur Np : secteur de la zone N de protection stricte sur le Canal du Midi
Patrimoine et protections à Marseillette
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Etang de Marseillette », « Cours moyen de l'Aude à Marseillette » et « Ancien étang de Marseillette ».
Risques naturels et technologiques à Marseillette
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (433 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (10), sécheresse (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), poids de la neige (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRI Moyenne Vallée — approuvé — prescription le 28/03/2011, approbation le 24/12/2013
Plans de prévention recensés dans 221 communes du département.
Marché du logement à Marseillette
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Marseillette (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Marseillette
Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 20 · 2023 : 1 · 2024 : 4 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 2.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 7,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 30 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 433 logements ; résidences principales 79,2 %, vacants 9,4 %, maisons 91,0 %, propriétaires occupants 73,7 %.
Taxe d’aménagement à Marseillette en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 400 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Marseillette
Mairie de Marseillette : déposer un dossier
- Adresse : 1 place François-Mitterrand, 11800 Marseillette
- Téléphone : 04 68 79 01 53
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h00–12h00
Population
Population de Marseillette : 697 habitants. 110e commune la plus peuplée sur 433 du département ; 40e sur 83 dans l’intercommunalité CA Carcassonne Agglo.
Superficie : 11,17 km², soit 62 habitants par km².
Code postal : 11800.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 20/08/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Marseillette
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Marseillette ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU de Marseillette : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.