PLU et cadastre de Saint-Aubin-sur-Gaillon (27) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Aubin-sur-Gaillon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Saint-Aubin-sur-Gaillon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Seine-Eure, dernière évolution approuvée le 5 février 2026. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 31 zones dans tout le PLUi. Source : document 200089456_PLUI_20260205_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Saint-Aubin-sur-Gaillon ?
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-sur-Gaillon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Seine-Eure). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Saint-Aubin-sur-Gaillon ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (Ub, Ue, Up, Uz, Uza), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU, AUe, AUz), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Nh, Nj, Nl, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Château de Couvicourt » (inscrit en 2015) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Aubin-sur-Gaillon.
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Zone et règles d’une adresse à Saint-Aubin-sur-Gaillon, sans compte
Document d’urbanisme de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Saint-Aubin-sur-Gaillon : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200089456_B — partition GPU.
- 200089456_PLUI_20260205_B — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 6 ans après l’année médiane d’approbation du département (2020, 375 communes).
Historique du document d’urbanisme de Saint-Aubin-sur-Gaillon
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/02/2025 :
- 05/02/2026 : version en vigueur, modification (M5)
- 25/09/2025
- 27/02/2025
Intercommunalité : CA Seine-Eure.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ailly, Le Val d'Hazey, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Courcelles-sur-Seine, Clef Vallée d'Eure, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Étienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Les Trois Lacs, Villers-sur-le-Roule.
Périmètre annoncé du document : 17 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200089456_PLUI_20260205_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 246 ha | 12,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 57 ha | 2,9 % |
| Zones agricoles (A) | 1 007 ha | 51,3 % |
| Zones naturelles (N) | 654 ha | 33,3 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Ub — Zone urbaine a caractère résidentiel (109 ha)
- Ue — Zone urbaine à vocation d'équipements publics (1,4 ha)
- Up — Zone urbaine au caractère patrimonial affirme ; Zone urbaine au caractère patrimonial affirmé (37 ha)
- Uz — Zone urbaine à dominante d'équipements publics (industrie autorisée) (98 ha)
- Uza — Zone urbaine à dominante d'activités artisanales (industrie interdite) (0,6 ha)
Zones à urbaniser
- AU — Zone à urbaniser à dominante d'habitat (4,7 ha)
- AUe — Zone à urbaniser à dominante d'équipements publics (2,1 ha)
- AUz — Zone à urbaniser à dominante d'activités économiques (50 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (975 ha)
- Ap — Zone agricole protégée pour ses propriétés paysagères (31 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (628 ha)
- Nh — Secteur de hameau constitue en zone naturelle (5,3 ha)
- Nj — Secteur de jardin (0,6 ha)
- Nl — Zone naturelle à destination de loisirs et d'activités touristique (2,8 ha)
- Np — Zone naturelle protégée pour ses propriétés paysagères (18 ha)
Patrimoine et protections à Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de Couvicourt » (inscrit en 2015).
- ZNIEFF : 5 de type I et 4 de type II, dont « LA MARE DES DOGUETS », « LA MARE DES HOUSSIÈRES », « LA TERRASSE ALLUVIALE DE NOTRE-DAME-DE-LA-GARENNE » et « LE BOIS DE BRILLEHAUT ET LE BOIS DE LA MARE SANGSUE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (584 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1996 à 2010 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Saint-Aubin-sur-Gaillon (2025)
- Prix médian des maisons : 1 842 €/m²
- Ventes recensées : 26
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 2 % en dessous de la médiane départementale (1 885 €/m², 48 communes) et 6 % en dessous de la médiane intercommunale (CA Seine-Eure : 1 956 €/m², 10 communes).
Construction et logements à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Logements autorisés : 2021 : 18 · 2022 : 18 · 2023 : 9 · 2024 : 9 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 14 · 2022 : 10 · 2023 : 17 · 2024 : 2.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 14 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 57 logements autorisés, dont 8,8 % en collectif.
Parc de logements : 903 logements ; résidences principales 90,0 %, vacants 5,7 %, maisons 99,1 %, propriétaires occupants 83,2 %.
Taxe d’aménagement à Saint-Aubin-sur-Gaillon en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4,52 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4,52 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 573 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon : déposer un dossier
- Adresse : 1 rue des Motelles, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Téléphone : 02 32 53 02 62
- Horaires : Mardi au mercredi : 09h00–12h00, 14h30–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h30–18h00 ; Vendredi : 09h00–17h00
Population
Population de Saint-Aubin-sur-Gaillon : 2 153 habitants. 47e commune la plus peuplée sur 585 du département ; 10e sur 60 dans l’intercommunalité CA Seine-Eure.
Superficie : 19,60 km², soit 110 habitants par km².
Code postal : 27600.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200089456_PLUI_20260205_B, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 16/01/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Aubin-sur-Gaillon ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Saint-Aubin-sur-Gaillon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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