PLU et cadastre de Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Saint-Étienne-de-Mer-Morte, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 2 juillet 2026. Le PLU compte 14 zones. Source : document 44157_PLU_20260702 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Mer-Morte se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Sud Retz Atlantique). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Saint-Étienne-de-Mer-Morte, le PLU publie 6 zones urbaines (UL, Ua, Uac, Uas, Ub, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ae, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (NL, Ns, Nse), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
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Zone et règles d’une adresse à Saint-Étienne-de-Mer-Morte, sans compte
Document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Saint-Étienne-de-Mer-Morte : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_44157 — partition GPU.
- 44157_PLU_20260702 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 197 communes).
Historique du document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Mer-Morte
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 03/03/2026 :
- 02/07/2026 : version en vigueur, révision (R)
- 03/03/2026
Zonage publié
Zones urbaines
- UL — Ul zone à vocation principale d équipement (scolaires, sportifs, loisirs, culturels, santé, sécurité, etc.)
- Ua — Ua zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat, de commerces, de services et d'activités où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu
- Uac — Uac zone déjà urbanisée et où les changements de destination des commerces au rez-de-chaussée sont interdits
- Uas — Uas zone déjà urbanisée, qui offre des conditions propices à la transformation du bâti par renouvellement urbain et où le stationnement est réglementé différemment vis-à-vis des autres secteurs
- Ub — Ub zone déjà urbanisée, d habitat principalement de type pavillonnaire, avec une capacité à être densifiée
- Ue — Ue zone d activités économiques à vocation d industrie, d artisanat, de service ou de bureaux, de commerces et d entrepôts, ainsi que les constructions à usage hôtelier
Zones à urbaniser
- 1AU — 1AU secteurs destinés à être ouverts à l urbanisation à court ou moyen terme
- 2AU — 2AU secteurs destinés à être ouverts à l urbanisation à moyen et long terme
Zones agricoles
- A — La zone A correspond aux zones agricoles et aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- Ae — Ae Stecal à vocation principale d activités
- Ap — Ap zone à vocation agricole située sur des zones protégées où aucune construction n est autorisée même agricole
Zones naturelles
- NL — Nl zone à vocation d équipements de loisirs de plein air et d espaces de nature en ville (fonctions sociale, sportive, récréative et paysagère)
- Ns — Ns zone naturelle sensible
- Nse — Nse zone naturelle sensible où est implantée la station d épuration
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 02/03/2021 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (207 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (2), grêle (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (2024)
- Ventes recensées : 18
Construction et logements à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Logements autorisés : 2021 : 13 · 2022 : 11 · 2023 : 5 · 2024 : 6 · 2025 : 5.
Logements commencés : 2021 : 14 · 2022 : 6 · 2023 : 6 · 2024 : 3.
En 2025, 5 logements autorisés, contre 8,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 40 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 780 logements ; résidences principales 90,8 %, vacants 6,5 %, maisons 97,7 %, propriétaires occupants 78,1 %.
Taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Mer-Morte en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,25 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3,25 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,1 % sur 207 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte : déposer un dossier
- Adresse : 6 rue de Nantes, 44270 Saint-Étienne-de-Mer-Morte
- Téléphone : 02 40 31 12 06
- Horaires : Lundi au samedi : 09h00–12h00
- Site : saintetiennedemermorte.fr
Population
Population de Saint-Étienne-de-Mer-Morte : 1 782 habitants. 164e commune la plus peuplée sur 207 du département ; 7e sur 8 dans l’intercommunalité CC Sud Retz Atlantique.
Superficie : 27,51 km², soit 65 habitants par km².
Code postal : 44270.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/10/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Mer-Morte
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Saint-Étienne-de-Mer-Morte sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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